Recours au Règlement – (Loi C-38)

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Pendant ce vote, tous les députés autour de moi ont demandé si vous aviez dit que les oui ou les non l’ont emporté. Ce n’était pas clair. C’est pourquoi…

Des voix : Oh, oh!

Le Président : J’ai dit que les non l’ont emporté.