Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications au Règlement et autres conventions régissant les pétitions de façon à établir un mode de présentation des pétitions électroniques qui remplacerait le système actuel sur papier, en permettant aux Canadiens de signer des pétitions en ligne, et d’envisager, entre autres, (i) la possibilité d’amorcer un débat à la Chambre des communes en dehors des heures actuelles de séance dès qu’un certain nombre de signatures sont recueillies, (ii) la nécessité que la pétition électronique soit parrainée par pas moins de cinq députés et qu’elle soit déposée à la Chambre une fois atteint le délai prescrit pour recueillir les signatures, (iii) l’étude menée au cours de la 38e législature sur les cyberpétitions, et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions régissant les pétitions, dans les 12 mois suivant l’adoption de cet ordre.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Burnaby—Douglas d’avoir proposé cette importante motion. J’espère sincèrement qu’elle recevra l’appui des députés de l’autre côté de l’allée. Dans ma propre circonscription, Saanich—Gulf Islands, un groupe d’électeurs m’en ont parlé. J’ai même reçu une pétition en faveur de cette idée.
Je veux savoir ce que mon collègue souhaite que nous fassions de ce côté-ci de la Chambre pour obtenir des appuis. Il s’agit en fait d’une question non partisane.
Kennedy Stewart : Monsieur le Président, je crois que ce qui importe, c’est que nous parlions de cette motion avec les collègues et les amis qui sont ouverts à l’idée d’un changement raisonnable à la Chambre.
L’adoption de cette motion n’aurait pas une grande incidence sur les travaux de la Chambre, mais elle influencerait l’existence des Canadiens.