Les lois sur la surveillance électronique vont trop loin

Le Parti vert du Canada appuie pleinement la campagne citoyenne pancanadienne d’éducation du public d’OpenMedia.ca, qui a pour objectif d’ouvrir les yeux des Canadiennes et des Canadiens sur les nouvelles mesures législatives régissant la surveillance électronique; ces mesures comportent des changements importants qui menacent le droit à la protection des renseignements électroniques personnels. La campagne lancée aujourd’hui par OpenMedia.ca vient appuyer les efforts de la coalition Stop Online Spying (À bat l’espionnage électronique). De plus amples renseignements sont offerts sur le site Web de l’organisation à http://openmedia.ca/educate [en anglais].

Les projets de loi C‑50, C‑51 et C‑52 seront remis à l’ordre du jour, cette fois dans le cadre d’un projet de loi omnibus sur la criminalité, bien qu’ils traitent exclusivement de surveillance électronique. « Les mesures législatives proposées ont des incidences critiques sur la sécurité des données et méritent la tenue d’audiences parlementaires », a fait valoir la chef des verts et députée de Saanich‑Gulf Islands Elizabeth May. « Le fait d’enfouir ces questions entre les pages d’un projet de loi omnibus pour les faire adopter en catimini, sans audiences, est inacceptable. »

Les mesures législatives proposées obligeraient tous les fournisseurs de services de téléphonie et Internet à fournir les données sur les abonnés sans mandat de saisie, même lorsque cette information n’est pas requise dans le cadre d’une enquête. Un sondage récent réalisé par le bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a révélé que huit répondants sur dix « s’opposent à ce que les services policiers et les agences de renseignements aient accès à leurs dossiers de courriel et à d’autres données concernant la façon dont ils utilisent Internet sans avoir obtenu un mandat d’un tribunal. »

« C’est comme avoir un système de télévision en circuit fermé dans sa maison et à son bureau qui enregistre chaque courriel que l’on envoie, chaque appel que l’on fait et chaque site Web que l’on visite. C’est effrayant, cela viole notre droit à la sécurité personnelle et c’est inapproprié », a ajouté Emma Hogbin, porte-parole des verts en matière de Science et de Technologies.

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, ont envoyé une lettre au sous‑ministre de la Sécurité publique dans laquelle ils dénoncent les risques pour la vie privée et se disent préoccupés par « l’absence de limites imposées aux pouvoirs d’accès, à la vaste gamme de renseignements qui peuvent être recueillis et fournis sans mandat par les entreprises de télécommunication, ainsi qu’au caractère inadéquat des mesures de contrôle internes du modèle de surveillance et aux vides juridiques qu’il renferme. »

« D’autres Canadiennes et Canadiens m’ont fait part des mêmes inquiétudes que la commissaire à la protection de la vie privée. Les services policiers canadiens doivent de toute évidence accéder à certaines informations pour enquêter sur des crimes, mais ces projets de loi poussent cet accès beaucoup trop loin, à un point tel qu’il devient une violation des libertés civiles. J’invite toute la population à soutenir les efforts d’OpenMedia.ca pour sensibiliser et informer les Canadiennes et les Canadiens sur ces mesures de surveillance radicales », a dit May.