Elizabeth May : Monsieur le Président, il est tout à fait inhabituel à la Chambre de voir la secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement s’en prendre, directement et à deux reprises, à la députée de Saanich—Gulf Islands, c’est-à-dire moi-même. Je me demande si mes collègues sont tout aussi surpris que moi.
J’ai dit très clairement que je souhaitais la création du parc national de l’Île-de-Sable. Toutefois, il ne faut pas porter atteinte à l’intégrité de notre réseau de parcs nationaux. Il est très clair que ce projet de loi habiliterait l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers à réglementer des activités à l’intérieur d’un parc national. L’office serait tenu de consulter uniquement Parcs Canada au sujet de ses décisions et il ne serait même pas obligé d’obtenir son approbation avant d’entreprendre des activités.
Il s’agit donc d’une menace importante pour l’intégrité de notre réseau de parcs nationaux dans son ensemble. Je prierais ma collègue de nous en dire plus sur ses craintes par rapport au précédent dangereux qui serait ainsi créé.
Élaine Michaud : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Ce qu’elle décrit me rappelle étrangement la situation qui a cours actuellement dans le domaine de l’aviation. En effet, des promoteurs peuvent s’installer n’importe où, sans avoir à demander la permission de Transports Canada pour faire quoi que ce soit. Ils ont simplement à l’aviser de ce qu’ils font. On retrouve ici un régime similaire. Je trouve cela déplorable et assez inquiétant.
J’ai mentionné un peu plus tôt qu’on semblait dire qu’il n’y aurait pas d’exploration ni de forage à l’île de Sable. Toutefois, le sous-sol de l’île de Sable ne fait pas partie du parc national. Ce serait exclu.
Je ne comprends pas tout à fait le raisonnement du gouvernement, qui affirme ne permettre aucune exploration à l’île de Sable, alors que le sous-sol reste quand même accessible à certaines compagnies. Va-t-on retrouver des mesures similaires dans les prochaines lois de création de parcs nationaux? J’espère que non.
J’espère qu’on inclura au projet de loi S-15 les dispositions nécessaires pour éviter cette situation.