Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-23. J’aimerais d’abord prendre quelques instants pour souligner que, lorsqu’on précipite le processus en limitant le débat et en ne nous accordant que peu de temps pour étudier un projet de loi d’importance capitale, j’ai rarement l’occasion de prendre la parole. Je tiens donc à remercier le Parti libéral de m’avoir donné l’occasion de le faire aujourd’hui. Je ne suis pas convaincue de souscrire à toutes les objections soulevées par les libéraux à propos de ce projet de loi, mais j’en approuve un grand nombre.
[qbo1qfP2Zuw]
Lorsque je me demande ce que nous devons faire pour renforcer la démocratie au Canada, je ne peux faire autrement que de penser à la publicité ingénieuse de Représentation équitable au Canada, qui met en vedette l’un de mes comédiens canadiens favoris, Don Ferguson, de l’émission Royal Canadian Air Farce. Il porte un sarrau blanc et parle du grave problème que pose le dysfonctionnement électoral au Canada et du fait que le système fonctionne mal.
Je n’expliquerai pas tous les propos à double sens qui sont tenus dans cette publicité, mais comme les députés peuvent le deviner, ils sont nombreux. Cela dit, la publicité illustre la nécessité de trouver une solution en vue de remédier aux lacunes d’un système en mauvaise posture. Elle souligne qu’il faut éliminer le système uninominal majoritaire à un tour, un aspect essentiel de l’intégrité des élections au Canada, et que la composition de la Chambre des communes doit être le reflet des résultats des élections.
Une réforme est nécessaire. Nous devons adopter une loi sur l’intégrité des élections. Nous devons nous attaquer à l’hyperpartisanerie malsaine, aux publicités négatives constantes et au fait que nous n’avons toujours pas tiré au clair le scandale des appels automatisés des dernières élections. Malheureusement, le projet de loi n’aborde pas ces enjeux.
Nous avons a portée de la main un moyen sûr d’avoir une démocratie saine, mais nous examinons plutôt un projet de loi qui fragiliserait notre système électoral, affaiblirait la démocratie et réduirait davantage le taux de participation. Nous avions l’occasion de mettre de côté le cynisme des campagnes de dénigrement ininterrompues qui servent de « mécanisme délibéré » — c’est le langage employé par les doreurs d’image en politique — pour dissuader l’électorat d’aller voter. Les incessantes publicités négatives visent à réduire la participation des électeurs d’un parti, au profit d’un autre parti.
Beaucoup de choses passent maintenant pour des prouesses politiques, et quiconque aime la démocratie devrait avoir honte d’agir ainsi et être condamné à ne plus jamais se présenter à des élections. Il ne s’agit pas d’un effort commun des divers partis pour encourager tout le monde à voter, comme l’ont répété toute la journée mes collègues d’en face. Des efforts incessants sont déployés pour faire exactement le contraire, et je crains que ce projet de loi ait été conçu dans cet esprit, pour réduire la participation électorale.
Nous aurions pu saisir l’occasion pour donner suite aux réformes proposées dans le projet de loi d’initiative parlementaire C-559, qui a été déposé par le député de Wellington—Halton Hills. Cela nous aurait permis d’avoir des élections plus équitables. Nous aurions pu uniformiser les règles de financement pour que les députés qui siègent comme indépendants aient une bonne chance d’obtenir les fonds nécessaires à leur réélection. Mais ce n’est pas ce que nous avons fait.
Nous devons examiner les façons dont ce projet de loi nuirait à la bonne marche de la démocratie et réduirait davantage le taux de participation aux élections. Beaucoup de mes collègues ont parlé de cette question de manière très éloquente et claire, et l’ont analysée de manière approfondie. Je tiens tout particulièrement à féliciter mon ami, le député de Toronto—Danforth, qui a fait un travail brillant sur ce projet de loi.
J’aimerais signaler les éléments du projet de loi que j’appuie. Mon opinion n’est peut-être pas partagée par la majorité, mais je ne vois pas vraiment de problème à ce que le commissaire aux élections fédérales relève du Bureau du directeur des poursuites pénales. Je crois que c’est un organisme indépendant. Le problème, c’est que le gouvernement ne lui a pas donné d’outils. Il n’a pas accordé à ce fonctionnaire des pouvoirs d’assignation. Pire encore, pour une raison que j’ignore, il prévoit laisser son travail dans l’ombre. Le projet de loi modifierait la Loi sur l’accès à l’information afin d’empêcher l’accès à toute information sur le travail du commissaire aux élections fédérales. Il supprimerait également dans la Loi électorale du Canada l’obligation de fournir des renseignements sur les enquêtes.
Un autre élément du projet de loi que j’appuie est le plan visant à s’attaquer au problème des appels automatisés afin d’avoir un moyen de déterminer qui se procure ce genre de services. Ce n’est pas une mauvaise idée, et j’aurais voté en faveur de cette mesure.
Cependant, le projet de loi crée une nouvelle échappatoire importante pour dépenser des fonds. En effet, les sommes d’argent consacrées aux activités de collectes de fonds pour les candidats à l’investiture ne seront plus considérées comme des dépenses électorales. Cela ouvre la porte aux abus.
Quelle est le pire aspect du projet de loi? Le fait qu’il met en cause l’essence même de la démocratie. C’est une question qui relève de la Charte. Je vais citer une déclaration récente de la Cour suprême du Canada sur le droit de vote des Canadiens. C’est une décision qui a été rendue en octobre 2012. Nous la connaissons tous. Comme cette affaire porte le nom du député actuel d’Etobicoke-Centre, je ne la nommerai pas. Toutefois, c’est une bonne décision rédigée par les juges Rothstein et Moldaver.
Voici un extrait de la décision:
Le droit de vote, garanti à tout citoyen par l’art. 3 de la Charte, est au cœur même de la démocratie canadienne.
À noter que la Cour n’a pas conclu que ce droit avait été bafoué dans ce cas précis, mais cela tient au fait que bon nombre des dispositions que le projet de loi cherche à éliminer étaient en vigueur. Cette citation de la Cour suprême m’apparaît tout à fait pertinente. Elle nous signale que le projet de loi est probablement anticonstitutionnel, comme l’a souligné récemment mon collègue de Victoria. Voici ce qu’on peut lire ensuite au paragraphe 45 de la décision de la Cour suprême:
Le système canadien vise à traiter équitablement les candidats et les électeurs à la fois dans la tenue des élections et dans le règlement des problèmes liés au processus électoral. Comme nous l’avons vu, la Loi a pour objet de permettre à toutes les personnes ayant le droit de voter […] de participer au scrutin […]
L’électeur peut établir sa citoyenneté canadienne de vive voix en prêtant serment.
Le projet de loi fait disparaître cette possibilité.
La Cour ajoute ensuite:
L’accessibilité n’est possible que si nous sommes prêts à accepter une certaine incertitude quant au droit de voter de toutes les personnes qui ont voté.
Les députés conservateurs et le ministre n’ont fourni aucun élément de preuve pour démontrer que nous sommes confrontés à un problème de fraudes électorale au pays. On n’a rien pour prouver que des Canadiens créent de fausses pièces d’identité et votent plusieurs fois. La démocratie canadienne est en crise, non pas parce que des Canadiens votent plus d’une fois, mais parce qu’ils votent moins d’une fois, et ce projet de loi minerait la confiance des Canadiens dans le système et accroîtrait le cynisme.
Quant au traitement réservé au directeur général des élections, disons que la loi donne plus de pouvoirs au gouvernement pour s’en prendre à Marc Mayrand. Je trouve cela odieux. C’est un fonctionnaire qui fait son travail mais ce travail sera désormais entravé.
Pendant la rédaction de mon dernier livre, qui portait, croyez-le ou non, sur la crise de la démocratie canadienne, je voulais faire la lumière sur les raisons pour lesquelles les jeunes ne votent pas. Où trouver une bonne étude pour éclairer ma lanterne? J’ai trouvé une bonne étude car elle avait été commandée par Élections Canada. Cette étude visait avant tout à informer les partis politiques de ce qu’ils devraient faire pour veiller à ce que les citoyens acquièrent des connaissances civiques et une compréhension du monde politique le plus tôt possible.
Je pense que le fait de considérer les électeurs comme des clients mine la responsabilité politique et la compréhension civique. Une loi sur les élections qui parle de service à la clientèle quand il est question de voter a quelque chose qui cloche sérieusement. Il s’agit d’un droit. Ce n’est pas du magasinage et tous les Canadiens doivent pouvoir voter.
Je ne saurais dire aux députés à quel point il est navrant d’entendre qu’on n’a pas laissé voter des gens, particulièrement des jeunes, et qu’ils ont constaté que plusieurs pièces d’identité n’étaient pas acceptées. Je me souviens d’une jeune femme que j’ai rencontrée à Dawson City au cours d’une assemblée publique sur la démocratie. Elle a dit qu’elle a essayé deux fois. Je lui ai demandé si elle allait continuer d’essayer et elle m’a répondu qu’elle ne savait pas si cela valait la peine, et qu’ils ne voulaient pas de son vote.
Je me souviens des larmes qu’un aîné de 75 ans du comté de Pictou a versées lorsqu’on lui avait refusé le droit de voter — lui qui avait toujours exercé son droit de vote — parce qu’il n’avait pas de pièce d’identité avec photographie, et c’est le gouvernement actuel qui avait adopté cette nouvelle mesure. Il n’avait pas de permis de conduire. Sa belle-soeur travaillait au bureau de scrutin, mais les règles lui interdisaient d’agir en qualité de répondant parce qu’elle ne s’était pas rendue au bureau de scrutin dans ce but précis. Au titre de la nouvelle loi, davantage de Canadiens ne pourraient pas exercer leur droit de vote parce que le gouvernement a l’impression, à tort, que nous sommes aux prises avec une épidémie de fraude électorale. Or, la crise est ailleurs.
Nous devons faire tout en notre pouvoir pour rétablir la confiance des Canadiens dans l’intégrité de notre régime démocratique, et le projet de loi ne va pas du tout dans la bonne direction. Pourquoi un parti au pouvoir proposerait-il pareille mesure législative? Pourquoi le gouvernement est-il si pressé d’empêcher les Canadiens d’exercer leur droit de vote? Y a-t-il des élections qui se préparent sans qu’on le sache? Le gouvernement adopte-t-il ces nouvelles règles qui visent les Premières Nations, les aînés, les jeunes, les pauvres ainsi que les groupes qui défendent leurs intérêts afin qu’il leur soit encore plus difficile de voter puisqu’ils devront présenter une carte d’identité avec photographie délivrée par le gouvernement? Est-ce là ce que souhaite le gouvernement?
Je suis déconcertée, consternée, profondément scandalisée et troublée par ce projet de loi. Les bons éléments de ce projet de loi auraient pu être améliorés, mais les mauvais n’ont aucunement leur place dans une démocratie.