Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais poser une question au député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Plus tôt aujourd’hui, j’ai interrogé le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien concernant le niveau d’engagement des Premières Nations envers la reddition de comptes et la transparence, et il m’a répondu en mentionnant une résolution. Or, c’est sur cette même résolution, la Résolution no 50/2010 adoptée en décembre 2010 lors de l’Assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations, que j’ai fondé ma question. Les chefs de l’Assemblée des Premières Nations sont fermement résolus à faire preuve de transparence et à rendre des comptes dans leurs rapports financiers.
Les chefs des Premières Nations considèrent que le projet de loi est répressif et paternaliste, et certains le qualifient même de raciste. Ils veulent savoir pourquoi Ottawa cherche à imposer cette mesure législative plutôt qu’à collaborer avec les Premières Nations.
Le député a raison de rappeler que la loi nous oblige à travailler de concert avec les Premières Nations en les consultant et non pas en leur imposant des règles. J’aimerais savoir pourquoi, à son avis, les chefs des Premières Nations sont surpris par cette mesure législative, alors qu’ils se sont déjà engagés à faire preuve de transparence et à rendre des comptes sur leurs transactions financières.
Scott Simms : Monsieur le Président, ma collègue de Saanich—Gulf Islands a soulevé un point qui correspond parfaitement à l’esprit de ce débat, c’est à dire qu’on prêche une chose, mais qu’on en met une autre en pratique.
Permettez-moi d’illustrer mes propos. Mon collègue d’Humber—St. Barbe—Baie Verte, qui est assis juste un peu plus bas, et moi avons voté lors de la dernière session du Parlement. Le gouvernement était minoritaire. La majorité de la Chambre a voté contre la signature d’un accord avec l’OPANO, l’organisme international qui gère les pêches dans le Nord-Ouest de l’Atlantique. La Chambre s’est prononcée majoritairement contre à l’occasion d’un vote. Le lendemain, le gouvernement conservateur a signé cet accord. Avant cela, pendant la campagne électorale, les conservateurs avaient déclaré qu’ils soumettraient des accords internationaux à la Chambre. Dans quel but? Le lendemain, ils tournent casaque et font exactement le contraire de ce qu’ils avaient dit qu’ils feraient. À quel moment ont-ils mis en pratique ce qu’ils prêchaient?
Pour revenir aux propos de ma collègue, elle a parlé de la déclaration des Nations Unies. Tout, dans le libellé de cette déclaration, dans les communications et dans les idées qu’on s’en faisait, laissait croire que la transparence serait un élément central. Et lorsqu’on voit les chiffres, on se rend compte que c’est un recul. On se rend aussi compte du niveau de transparence dont ils voulaient parler. Ils ont été totalement pris de court dans ce cas-ci parce qu’ils ont fait le contraire de qu’ils disaient.
Voici un autre exemple. Le gouvernement s’est rendu au milieu des Alpes suisses pour dire qu’il comptait peut-être changer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. C’était dit de manière à faire croire aux gens que cela avait déjà été annoncé. Je ne souviens pas que les conservateurs aient jamais abordé cette question pendant la campagne. Je me souviens qu’ils ont parlé des sommes supplémentaires qu’ils comptaient allouer au Supplément de revenu garanti, sommes qui ne représentaient que le tiers de ce qui est nécessaire pour réduire la pauvreté.
Revenons à cette déclaration un instant. Les indicateurs étaient définitivement présents. C’est ce qui a été prêché, mais c’est le contraire qui a été mis en oeuvre.