Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis très troublée par le processus qui entoure cette mesure législative. J’ai vu dans les médias que Shawn Atleo, le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a entendu parler pour la première fois de cette mesure législative sur Twitter.
On se souviendra que, dans les belles excuses que le premier ministre a présentées ici même à propos des pensionnats, il a promis que le gouvernement ferait mieux et agirait autrement à l’avenir. Je pense que tous les partis conviennent que la reddition de comptes et la transparence au niveau des activités de notre propre gouvernement et de celles des gouvernements des Premières Nations sont souhaitables. Cependant, nous ne pouvons pas en arriver là en imposant des mesures qui semblent unilatérales et irrespectueuses.
Puisque les Premières Nations elles-mêmes promettent d’établir la reddition de comptes dans les domaines régis par leur gouvernement autonome, je pense qu’il aurait été nettement préférable d’établir un partenariat et non d’imposer des mesures aux Premières Nations comme le fait ce projet de loi.
L’hon. John Duncan : Monsieur le Président, les Premières Nations appuient cette mesure législative.
Je rappelle aussi à la députée qu’une motion a été adoptée en décembre 2010 par l’Assemblée des Premières Nations. Je ne me souviens pas si elle a été adoptée à l’unanimité, mais elle a obtenu un appui ferme et les Premières Nations acceptaient d’adopter des mesures volontaires pour passer à l’ère de la reddition de comptes.
Par contre, le temps a filé et il semble que bien peu de choses aient été faites dans ce domaine depuis décembre 2010. Nous pensons que cette mesure législative est essentielle pour faire avancer les choses comme il se doit. Il s’agit d’un exercice très simple à cet égard.