Le Parti vert du Canada est ravi que le gouvernement et les autres partis de l’Opposition aient accepté un compromis qui permettra de tenir des audiences accélérées sur le projet de loi portant sur les superprocès.
« Un projet de loi comme celui-ci, qui risque de bouleverser les fondements de notre système juridique, ne devrait pas être approuvé sans avoir au préalable été soumis à un examen approfondi », a dit la chef des verts Elizabeth May. « Le projet de loi fera l’objet d’audiences accélérées, et c’est exactement ce que je voulais. Cette décision raisonnable fait honneur à tous les partis en Chambre. Sans compter que cette décision est la preuve que le Parlement peut fonctionner comme il est censé le faire. »
Un peu plus tôt cette semaine, la députée verte Elizabeth May avait privé la Chambre du soutien unanime nécessaire pour l’adoption rapide du projet de loi, craignant que certaines dispositions n’ouvrent la porte à des abus. Plus particulièrement, les verts s’inquiétaient de l’impact d’une mise en accusation directe sur le droit des prévenus à demander une remise en liberté sous caution et de l’anonymat requis pour les jurés. Le Parti vert estimait que le Parlement devait d’abord entendre le témoignage de spécialistes du droit avant d’adopter le projet de loi.
En vertu du compromis obtenu aujourd’hui, un comité parlementaire se penchera sur le projet de loi et tiendra des audiences pendant une journée, ce qui laissera suffisamment de temps pour la tenue d’un vote en Chambre avant la fin de la session parlementaire.