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Elizabeth May : Monsieur le Président, je tiens à faire savoir au député de Thunder Bay—Rainy River que je suis tout à fait d’accord avec ce qu’il vient de dire.
De 1986 à 1988, j’ai eu le plaisir — oui, le plaisir — de travailler avec le ministre de l’Environnement du gouvernement majoritaire de l’époque et de participer à l’élaboration de projets de loi, qui étaient ensuite renvoyés à des comités, où les changements recevaient un accueil favorable. Par exemple, la version initiale de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ne contenait pas de liste des substances d’intérêt prioritaire. L’idée de cette liste a été proposée par un député de l’opposition qui était membre du Comité parlementaire de l’environnement. Mon patron, le ministre de l’Environnement, Tom McMillan, s’est rendu compte que cette liste permettrait d’améliorer le projet de loi. À l’époque, c’était normal d’agir ainsi.
Les comités parlementaires chargés d’étudier les projets de loi étaient exempts de politique partisane. Nous mettions notre partisanerie de côté et travaillions en vue d’améliorer les projets de loi. Ce n’est plus le cas maintenant, et je trouve cela déplorable. Les commentaires formulés par le député au sujet de ce projet de loi valent pour toutes les mesures législatives présentées à la Chambre. Lorsque le gouvernement actuel présente un projet de loi, il refuse tout amendement proposé par l’opposition, car, pour lui, l’inverse constituerait une défaite politique. Il s’agit d’un accroc à la démocratie, et je remercie le député d’en avoir fait mention.
John Rafferty : Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires. Elle a tout à fait raison. C’est ce que ressentent les députés de l’opposition qui participent aux travaux des comités. Nous savons qu’il s’agit d’amendements valables, et nous nous demandons pourquoi les conservateurs pensent qu’en les acceptant, ils reconnaîtraient en quelque sorte leur défaite. C’est peut-être le syndrome de la bulle d’Ottawa qui les pousse à penser que, pour une raison ou une autre, ils pourraient perdre des votes.
J’ignore ce qu’ils pensent, mais ils devraient s’assurer de faire adopter le meilleur projet de loi possible en l’assujettissant à toutes les mesures de contrôle existantes.