Motion de l’opposition – Les changements au Règlement

Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de Hull—Aylmer de son discours. Je suis d’accord pour dire que le comportement ici, au Parlement, n’est pas respectueux. C’est inacceptable et je suis d’accord sur le fait que nous pouvons trouver une autre façon de travailler ensemble.

Ma collègue pense-t-elle que, dans le Règlement que nous avons déjà, il existe une autre façon de protéger les droits des députés afin qu’ils reçoivent des réponses pertinentes?

Nycole Turmel : Monsieur le Président, c’est exactement ce qu’est notre motion, soit vous donner, en tant que Président de la Chambre, le pouvoir de juger de la question et de déterminer si la réponse a été faite de façon à répondre à la question. Cela s’applique aussi à tous les comités où nous siégeons. Nous devrions travailler tous ensemble pour essayer de trouver des solutions, ou des amendements si nécessaire, aux projets de loi qui sont présentés. Ils sont toujours présentés pour aider les Canadiens en général.

Or nous avons un gouvernement majoritaire qui ne laisse aucune possibilité de discussion ou d’amendement et qui nous bâillonne. Je crois que nous sommes au 78e bâillon, c’est incroyable! Ce n’est vraiment pas une façon d’essayer de régler des problèmes ou de faire avancer la démocratie au Canada.