Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis reconnaissante au député d’être remonté à la décision rendue par le Président Jerome en 1975, car celle-ci semble être le document qui fait le plus autorité en ce qui concerne les réponses données par les ministres. J’aimerais aussi faire remarquer que, quand on examine d’anciens exemplaires du hansard, on s’aperçoit que le Président n’était pas tenu de se prononcer aussi souvent sur cette question. Autrement dit, il était peu probable autrefois que les ministres fassent du chahut à la Chambre et donnent des réponses qui, en fait, constituaient une insulte pour leurs interlocuteurs. Si on examine les décisions de Lucien Lamoureux, on se rend compte que, à cette époque, la teneur des débats était très différente à la Chambre des communes.
J’aimerais poser la question suivante au député: étant donné les conseils prodigués par d’anciens Présidents, notamment dans la décision du Président Jerome qu’il a citée, devons-nous modifier les règles ou devons-nous plutôt encourager le Président à utiliser celles qui existent déjà? Je ne parle pas simplement du Président actuel, mais aussi des Présidents précédents — et je pourrais remonter jusqu’à M. Jerome —, qui n’ont pas cherché à faire appliquer toutes les règles auxquelles ils pouvaient avoir recours.
Philip Toone : Monsieur le Président, je suis heureux qu’on me pose la question et elle mérite certainement d’être débattue.
On dirait que la culture à la Chambre a changé. Il avait toujours semblé plutôt normal de s’attendre à recevoir une réponse à une question posée. Il semblait approprié que, si un député posait une question, la réponse ait quelque chose à voir avec la question. Il est possible que, par le passé, la Chambre traitait les questions avec plus de respect. Elle traitait les représentants dûment élus par la population du Canada avec plus de respect et répondait vraiment aux questions en conséquence. Malheureusement, cela ne semble plus le cas aujourd’hui.
Il nous faut de nouveaux outils. Les outils du passé n’étaient pas, à mon avis, aussi clairs ou nécessaires qu’aujourd’hui. Je pense que le manque de respect que nous voyons aujourd’hui à la Chambre est sans commune mesure avec ce qu’il en était par le passé. La situation ici se dégrade. La période des questions tient maintenant plus de l’art que de la science. Nous devons suivre des règles de base et je pense que la motion sera le premier pas dans cette direction.