Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je ne crois pas être la seule à avoir été choquée par la façon dont le leader du gouvernement à la Chambre a répondu à une motion de l’opposition. Même si je suis d’accord avec lui au sujet de la partisanerie de l’opposition officielle sur de nombreuses questions, je ne crois pas que c’était le principal motif ici.
Il est décevant de voir le gouvernement se servir d’une proposition portant sur la façon dont nous nous gouvernons durant la période des questions, qui vise à inspirer plus de respect à la Chambre, comme d’une plateforme politique pour attaquer l’opposition officielle. Je m’attendais à plus, c’est-à-dire à ce qu’on ne propose pas que la question soit mise aux voix pour réduire nos possibilités de discuter de cette question capitale, dans l’intérêt des Canadiens et hors de toute partisanerie.
Je n’inclus pas tous les autres députés d’arrière-ban, car, comme l’a fait remarquer le député d’Edmonton—St. Albert dans son nouveau livre et comme je l’ai indiqué dans le mien, la Chambre sert à demander des comptes au Conseil privé, à l’exécutif. C’est cela un gouvernement responsable.
Nos débats ressemblent à une mauvaise pièce de théâtre d’écoliers qu’on ferait passer pour des échanges entre parlementaires. Pour changer cela, nous devrions nous montrer responsables et non chahuter. Nous devrions assumer nos responsabilités et poser des questions respectueuses, et nous devrions demander des comptes à l’exécutif et pouvoir nous attendre à recevoir des réponses responsables, respectueuses et factuelles. Ce n’est pas demander la lune, mais le leader du gouvernement à la Chambre a encore montré que son parti veut que le débat demeure trivial.
L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, je dirais que, au contraire, ce qui me frappe depuis que je siège à la Chambre, c’est que le ton de la période des questions dépend de celui des questions posées. Ce sont presque toujours les questions qui donnent le ton. Ainsi, pour ma part, je reprends toujours le ton de la question qu’on ma posée. Tous les députés doivent garder ce point à l’esprit lorsqu’il est question d’une motion aussi partisane qui vise à régenter le comportement des ministériels.
J’ai un exemple. Imaginons qu’on pose une question, comme on l’a déjà fait, sur la politique du gouvernement relativement au nouveau crédit d’impôt pour l’emploi visant les petites entreprises. Il est légitime de débattre d’autres propositions. Les députés de l’opposition estiment-ils soudainement que le gouvernement ne devrait pas, dans ses réponses, comparer sa politique aux politiques, aux pratiques ou à la feuille de route d’un autre parti dans le même dossier lorsque ce parti était au pouvoir? Estiment-ils qu’il faudrait interdire ce genre de débat? Voilà pourtant quel serait l’effet de cette motion. Pour l’opposition, à la période des questions, le gouvernement devrait se contenter de se laisser démolir sans rien faire.
Les ministériels n’auraient plus le droit de répliquer en rappelant les actes, les propos ou les positions passés de ceux d’en face. Le débat n’en serait plus un. Il ne serait plus qu’une attaque en règle de l’opposition, sans possibilité pour le gouvernement de se défendre en comparant les politiques, les feuilles de route ou les approches. Tous les jours, la période des questions serait suivie de longs recours au Règlement destinés à déterminer si la réponse portait bel et bien sur la question ou si elle relevait plutôt du débat sur une politique distincte dans le même dossier, à déterminer si la réponse était ou non pertinente. On comprend que la Chambre serait paralysée.
Un débat, ce doit être un débat. Les députés doivent pouvoir échanger en toute liberté et non être contraints à un dialogue à sens unique.