Que l’article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Je suis vraiment d’accord sur la motion d’aujourd’hui. Je veux remercier l’opposition officielle de nous donner l’occasion de parler de ce sujet primordial pour le respect du Parlement. Il est clair que le but que ma collègue a mentionné, soit d’avoir un Parlement respectueux, est important.
Dans le Règlement de la Chambre des communes, il y a une section sur les Questions orales. Au paragraphe 37(1), il est écrit que:
37.(1) Des questions portant sur des sujets urgents peuvent, à l’heure stipulée à l’article 30(5) du Règlement, être adressées oralement aux ministres de la Couronne. Toutefois, si le Président estime qu’une question ne comporte aucune urgence, il peut ordonner qu’elle soit inscrite au Feuilleton.
Je le mentionne parce que je pense que c’est rattaché au pouvoir qu’a le Président et qu’il n’utilise pas maintenant, par tradition et par habitude. Le Président a le pouvoir d’arrêter les questions; pourquoi pas les réponses aussi?
Alexandrine Latendresse : Monsieur le Président, je remercie sincèrement ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Depuis le début, elle s’est faite l’avocate des efforts pour qu’on ait un Parlement un peu plus civil. Je suis très contente d’avoir son appui aujourd’hui.
Elle touche au noeud du problème. Nous sommes conscients que plusieurs règles du Règlement ne sont pas forcément toujours appliquées par le Président présentement. Nous le comprenons et nous avons très bien compris la réponse du Président qui nous a été donnée la semaine dernière. C’est justement pour cela qu’on a voulu, aujourd’hui, demander que cette règle qui existe, au lieu d’en faire une des nombreuses règles qui ne sont pas réellement appliquées par le Président, qu’elle soit vraiment appliquée et que les gens ne puissent pas continuer à simplement répondre quand ils ont dépassé la ligne très claire démarquant le seuil de l’absurdité. Il faut qu’il y ait quelque chose de plus tangible et concret dans la réponse.