Que tout financement cesse d’être offert au Sénat à compter du 1er juillet 2013.
Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai eu du mal à définir ma position sur le Sénat.
Je peux avouer aux députés que la politique de mon parti, que les membres ont appuyée par leur vote, veut que nous évoluions vers un Sénat élu. Pour ma part, j’ai toujours préféré le modèle actuel. Je crains que nous n’arrivions dans une impasse si un Sénat élu estimait avoir le droit de rejeter des projets de loi émanant des Communes. Par conséquent, j’ai appuyé la motion néo-démocrate réclamant l’abolition du Sénat.
Mon opinion sur le Sénat a évolué, essentiellement à cause de la qualité des sénateurs et du sectarisme du gouvernement de l’actuel premier ministre. Cela m’a fait craindre que le Sénat ne fasse de nouveau ce qu’il a fait au projet de loi C-311 pendant la dernière législature. Il s’agit d’un projet de loi sur le climat que la Chambre a adopté, mais que les sénateurs non élus ont rejeté sans même une seule journée d’audience devant un comité.
J’ai une question à poser au ministre. N’est-il pas temps d’admettre que nous devrions suivre l’exemple de la Nouvelle-Zélande, qui est aussi une démocratie parlementaire inspirée de Westminster, en éliminant le Sénat, et de passer directement à l’abolition?
Le projet de loi proposé par le gouvernement pour l’instant ne fait rien d’autre que de donner au premier ministre la possibilité de choisir des sénateurs parmi des candidats élus au moyen d’élections provinciales ou municipales.
L’hon. Tim Uppal : Monsieur le Président, le premier ministre a dit clairement qu’il préférerait réformer le Sénat et, si c’était impossible, l’abolir. Voilà pourquoi nous avons fait un renvoi à la Cour suprême, afin de trouver et de comprendre clairement le moyen de réformer l’institution ou, à défaut, de l’abolir.
Je renvoie la question à la députée. Pense-t-elle vraiment que le stratagème proposé aujourd’hui par le NPD est un vrai plan d’action?
Évidemment pas. En réalité, le porte-parole du NPD en la matière, le député de Toronto—Danforth, a dit que l’abolition serait au mieux extraordinairement difficile. Ce n’est pas ce stratagème ni une motion comme celle-ci qui va permettre d’y arriver.