Que tout financement cesse d’être offert au Sénat à compter du 1er juillet 2013.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je voudrais poser une question au sujet du projet de loi C-7, et de ce que certains à la Chambre ont décrit comme une réforme du Sénat. Je crois qu’il s’agit en fait d’une série de demi-mesures bâclées, et qu’on ne peut pas appeler cela une réforme du Sénat. Le projet de loi ne prévoirait aucune mesure pour aider les provinces à payer les dépenses liées à l’élection de sénateurs.
Par exemple, les règles concernant le financement des campagnes varieraient d’une province à l’autre. Chaque candidat devrait composer avec des règles électorales différentes. On propose aussi de tenir l’élection conjointement avec les élections municipales, mais dans ce cas, les gens peuvent voter s’ils ont une propriété dans la ville en question. Cependant, il se peut que certains électeurs possèdent également une résidence ailleurs, ce qui obligerait les provinces à essayer de radier des électeurs qui pourraient voter deux fois pour le candidat de leur choix. Au terme de ce processus désordonné, le premier ministre recevrait une liste de candidatures qu’il serait libre de choisir ou de rejeter. Ce n’est pas une réforme, mais une simple mesure de relations publiques.
Corneliu Chisu : Monsieur le Président, je tiens à répéter que le gouvernement conservateur a un plan. Le NPD ne sait que critiquer. Il n’a pas de plan. Son plan est de couper les vivres au Sénat, de mettre le personnel à la porte, et ainsi de suite. Les néo-démocrates s’en fichent. Nous avons un plan.