Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations et je me réjouis que l’opposition officielle vote, comme moi, pour le projet de loi. J’espère en tout cas que le projet de loi sera adopté avant que la Chambre s’ajourne pour l’été, suivant le souhait du député d’Oakville.
La députée de Churchill serait-elle d’accord pour que, peut-être à la conclusion du débat à l’étape de la deuxième lecture, on propose de consentir à l’unanimité à renvoyer la mesure directement au comité?
Niki Aston : Comme nous l’avons déjà dit, monsieur le Président, nous sommes depuis le début tout à fait favorables au projet de loi. Je pense qu’il faut que nous puissions exprimer notre point de vue et, bien sûr, présenter les prochaines étapes que nous envisageons dans ce dossier. Je crois que c’est un volet absolument fondamental de notre rôle en tant que parlementaires. De toute évidence, je m’attends à ce que de nombreux députés partagent notre point de vue et proposent eux aussi des mesures subséquentes au cours du débat. Il va sans dire que nous espérons que la loi sera promulguée dans les plus brefs délais.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis ravie d’intervenir à l’appui du projet de loi C-17, qui protégerait non seulement les patients, mais tous les Canadiens des médicaments qui, même homologués et consommés conformément à leur posologie, peuvent causer la mort.
Il est rare de constater une telle unanimité dans cette enceinte relativement à un projet de loi d’initiative ministérielle. Cette importante mesure législative vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues. Le gouvernement a pris une décision courageuse. Le ministre de la Santé devrait avoir le droit de rappeler un médicament dangereux. C’était déjà une évidence en 1962, lorsque le Parlement du Canada a découvert qu’il lui fallait une loi spéciale pour faire retirer la thalidomide des tablettes. Depuis un demi-siècle, rien n’a changé. Le ministre de la Santé n’a pas le pouvoir de rappeler un médicament réputé dangereux. C’est tout à fait incroyable. La situation n’est pas attribuable aux parlementaires ni aux ministres de la Santé, qui ont souvent demandé pourquoi ce pouvoir leur échappait, mais plutôt à l’emprise malsaine et quelque peu criminelle que les lobbys pharmaceutiques exercent sur les gouvernements du monde entier.
J’appuierai le projet de loi C-17, mais je proposerai des amendements afin de le renforcer.
Je tiens par ailleurs à rendre hommage à deux personnes. La première, c’est la ministre de la Santé du Canada. Le projet de loi pourrait être beaucoup plus musclé, c’est vrai, mais il a fallu du courage pour qu’il en arrive à l’étape de la deuxième lecture.
Je dois rendre hommage, comme tous l’ont mentionné, au député d’Oakville, dont l’expérience personnelle est maintenant bien connue. Cette mesure législative, la loi de Vanessa, porte le nom de sa fille. Aucun mot ne peut exprimer la profondeur de mon admiration et de ma gratitude pour ce député.
La situation du député et celle de bien d’autres met en lumière une menace bien réelle. J’ai regardé les statistiques pour le Canada, mais je vais prendre celles pour les États-Unis. Aux États-Unis, environ 100 000 personnes meurent chaque année d’avoir pris un médicament tel que prescrit. Il y a beaucoup de risques associés aux médicaments d’ordonnance. Les antidouleurs peuvent créer une dépendance. Certains utilisent les médicaments d’ordonnance à des fins autres que celles auxquelles ils sont prescrits. Les Canadiens consomment à peu près les mêmes médicaments. Le nombre de Canadiens qui meurent chaque année d’avoir pris un médicament prescrit par un médecin en qui ils avaient confiance, sans mise en garde sur les effets secondaires ou potentiellement mortels, se comptent par milliers.
Dans le cas du député d’Oakville, sa fille, Vanessa Charlotte Young, a pris le médicament Prepulsid selon la dose prescrite pour un trouble somme toute mineur. Ses parents l’accompagnaient à tous ses rendez-vous chez le médecin. Il n’a jamais été question d’un effet secondaire pouvant entraîner la mort. Aucun parent en connaissance de cause ne permettait à son enfant de prendre ce médicament.
Le député d’Oakville est l’auteur d’un livre magnifique intitulé Death By Prescription. Dans le livre, il raconte avoir cherché de l’information sur Prepulsid sur le site Web de Johnson & Johnson après le décès de sa fille. Il a trouvé d’autres histoires en ligne et a découvert que des enquêtes sur le médicament avaient permis de lui associer 80 décès. Le médecin ne le savait pas lorsqu’il a prescrit le médicament. Les parents ne le savaient pas. La jeune Vanessa ne le savait sûrement pas.
Le projet de loi C-17 fait la lumière sur un problème très répandu, mais il n’est qu’un début de solution. Quand on pense à la revente de drogue, on ne pense pas en général à un crime économique. C’est ce dont il s’agit ici. Lorsqu’un cadre de société pharmaceutique décide de ne pas avertir le ministre de la Santé qu’un médicament pose problème, que des personnes pourraient en mourir, parce que ses marges de profit sont élevées, cela devrait être considéré comme criminel. Si ce cadre décide de déclarer que toutes les études faites sur le médicament relèvent du secret industriel, qu’elles sont confidentielles et ne devraient jamais être publiées, cela devrait être considéré comme criminel. Cette mesure législative propose des mesures pour criminaliser ce genre d’agissements.
Beaucoup de députés auront sans doute lu La constance du jardinier ou vu le film du même nom. J’ai toujours été frappée par le fait que la partie la plus importante de cet ouvrage de fiction de John le Carré est l’observation que l’auteur fait dans l’avis de non-responsabilité juridique afin de se protéger contre toute poursuite de la part d’une entreprise pharmaceutique. Je le cite:
| Je peux vous dire une chose, cependant: au fur et à mesure que je m’enfonçais dans la jungle de l’industrie pharmaceutique, je me rendais compte que mon récit était aussi éloigné de la réalité qu’une carte postale de vacances peut l’être des lieux visités. |
Nous nous penchons sur un processus sérieusement corrompu. Je ne parle pas des personnes qui y sont associées, mais nous avons un réel problème si les grandes entreprises pharmaceutiques du monde disposent d’un pouvoir tel sur les responsables de la réglementation qu’elles peuvent éviter les rappels automatiques de médicaments ou l’évaluation adéquate des médicaments avant leur homologation.
Pour trouver des solutions, nous pouvons nous tourner vers un organisme extraordinaire, le groupe Therapeutics Initiative, qui exerce ses activités depuis l’Université de la Colombie-Britannique. Cet organisme fait quelque chose qui est malheureusement trop rare. Il a adopté un code de déontologie très strict et refuse systématiquement les faveurs, les voyages ou les cadeaux d’entreprises pharmaceutiques. Il examine les ensembles de données du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique qu’il a l’autorisation de voir, détermine si les produits pharmaceutiques dont on propose l’utilisation dans le système de soins de santé de la Colombie-Britannique feront plus de bien que de mal et conseille le gouvernement à cet égard. Il lui est arrivé à plusieurs reprises d’aboutir à des conclusions différentes de celles de Santé Canada.
Quelles sont les dispositions du projet de loi qu’il faut renforcer? Quelques-uns de mes collègues l’ont déjà mentionné. En deux mots, nous devons viser la transparence. En passant, le Journal de l’Association médicale canadienne a publié le 13 mai dernier une excellente analyse du projet de loi intitulée « Regulating prescription drugs for patient safety: Does Bill C-17 go far enough? ». J’en recommande la lecture aux députés. On y trouve d’excellentes pistes d’amélioration du projet de loi.
L’une des chose que cet article signale, comme d’autres l’ont fait, c’est que tous les essais de médicaments devraient être enregistrés et que les résultats de ces essais devraient être rendus publics. Cet article du Journal de l’Association médicale canadienne recommande aussi que nous rendions publique la décision de Santé Canada de ne pas homologuer un médicament lorsqu’il juge que celui-ci n’est pas sécuritaire. Les organismes de réglementation en matière de santé ne devraient plus craindre les réactions de l’industrie pharmaceutique lorsqu’ils avertissent les citoyens de leur pays qu’un médicament peut avoir des effets secondaires très graves présentant un risque pour la vie et la santé. Par conséquent, une plus grande transparence est nécessaire, et j’espère que le comité en tiendra compte.
Le deuxième aspect est l’article 31.2 du projet de loi, qui ferait passer le montant maximal des amendes à 5 millions de dollars. Cela semble élevé jusqu’à ce qu’on examine les règlements récents de poursuites contre des sociétés pharmaceutiques. Voici une liste qui couvre les dernières années, depuis 2008. Depuis 2012, la société GlaxoSmithKline s’est vue imposer des amendes de 3 milliards de dollars pour fraude et promotion illégale du Paxil, du Wellbutrin et de l’Avandia. Cela met en perspective l’amende de 5 millions de dollars prévue dans le projet de loi. Depuis 2008, la société Merck a versé 1,6 milliard de dollars en amendes et règlements pour avoir versé des pots-de-vin à des fournisseurs de soins de santé. Depuis 2009, la société Eli Lilly a versé 1,3 milliard de dollars pour la promotion illégale du Zyprexa.
La liste des amendes importantes est très longue. Johnson & Johnson a dû payer une amende de 81 millions de dollars pour avoir fait une publicité non conforme à l’étiquetage du Topomax, un médicament contre l’épilepsie. Allergan s’est fait imposer une amende de 81 millions de dollars pour avoir fait le même genre de publicité à propos du botox. En 2010, Novartis a reçu une amende de 422,5 millions de dollars pour avoir fait une publicité non conforme à l’étiquetage du Trileptal. La liste est plus longue que le temps qui m’est alloué pour mon bref discours. J’espère que tous les députés comprennent que, bien que 5 millions de dollars soit une grosse somme pour nous, c’est de la menue monnaie pour les grandes sociétés pharmaceutiques. Nous devons augmenter les sanctions.
Pendant le temps qu’il me reste, je voudrais proposer que, à la fin de la période de questions et observations qui suivra mon intervention, et puisque tous les députés de tous les partis qui se sont exprimés jusqu’à maintenant au sujet de ce projet de loi appuient son adoption et veulent qu’il soit renvoyé au comité, nous demandions le consentement unanime de la Chambre pour approuver cet excellent projet de loi et travailler à le rendre meilleur.
Terence Young : Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de tout mon coeur pour son intervention qui était bien sentie et si juste. Je suis tout à fait d’accord: Therapeutics Initiative est l’un des instituts du Canada qui réussit le mieux à déceler les risques que peuvent poser les médicaments de prescription, et cela ne date pas d’hier. Les propositions d’amendements de la députée sont, à mon avis, les bienvenues, et la ministre de la Santé a dit qu’elle accepterait d’envisager d’amender le projet de loi. Voilà, selon moi, un parfait exemple de démocratie. Il s’agit d’une question non partisane, et la ministre agit en conséquence; j’en suis très heureux.
La députée a parlé de l’amende de 5 millions de dollars par jour. Une disposition du projet de loi prévoit également qu’il n’y a aucune limite à l’amende que les tribunaux peuvent imposer, s’ils le jugent indiqué, en cas de négligence criminelle. Un juge pourrait, par exemple, imposer à une société pharmaceutique reconnue coupable de négligence criminelle une amende équivalente au produit total de la vente d’un médicament.
Le projet de loi C-17 doit entrer en vigueur le plus rapidement possible. La Chambre devrait immédiatement l’adopter à l’étape de la deuxième lecture afin qu’il soit renvoyé au Comité de la santé. Il faut débattre de ces questions et, espérons-le, adopter la mesure législative d’ici la fin juin. Il faut qu’il aille de l’avant maintenant. J’espère qu’à la fin de l’heure les parties accepteront de renvoyer le projet de loi au comité, car nous pourrions ainsi réduire les réactions indésirables aux médicaments que des patients pourraient subir si le processus traînait en longueur.
Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis touchée par les aimables paroles du député d’Oakville. Il connaît le dossier mieux que quiconque et il est passé par des épreuves que personne ne voudrait vivre. Nous lui devons beaucoup.
Il est certes encourageant de voir que les amendes pourront être augmentées si les tribunaux concluent à un cas de négligence criminelle causant la mort, mais je crois que le ministre devrait pouvoir lui-même augmenter les amendes, plutôt que ce soit un juge qui en ait le pouvoir discrétionnaire. Il faut qu’on puisse imposer des amendes qui feront comprendre aux grandes sociétés pharmaceutiques que le Canada n’est pas un pays où elles peuvent jouer comme elles veulent avec notre santé.
Charlie Angus : Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de ma collègue. Il était très intéressant d’entendre la longue liste d’amendes que les grandes sociétés pharmaceutiques ont dû payer.
Un incident que j’ai vécu dans le restaurant d’un de mes amis a été très révélateur pour moi. Mon ami avait invité des médecins à un souper. C’était une activité privée. Au cours de la soirée, quelqu’un s’est présenté à la porte du restaurant avec une enveloppe contenant 500 $ en liquide. Le propriétaire du restaurant lui a demandé la raison de sa présence et l’homme lui a répondu qu’il payait les consommations des convives. Il était représentant d’un société pharmaceutique.
Le propriétaire du restaurant lui a dit: « Je suis désolé, mais je n’approuve pas du tout ce que vous faites. Je vous demande de quitter les lieux si vous avez l’intention de donner de l’argent pour faire la promotion de vos médicaments. Faites la promotion de vos produits ailleurs que dans mon restaurant. »
J’ai été très ébranlé par ce qui s’est passé. Je ne savais pas du tout si c’était une pratique courante, mais je peux vous dire que ça m’a marqué.
Pour la gouverne des gens qui suivent le débat, la députée pourrait-elle nous en dire un peu plus sur les amendes que ces sociétés doivent payer? À voir ces amendes, on se demande sincèrement si on cherche à faire passer l’intérêt public avant les très grands bénéfices dont il est ici question, ce qui est pourtant la règle la plus élémentaire.
Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais bien que l’anecdote que vient de raconter le député de Timmins—Baie James au sujet d’une personne qui se présente avec une enveloppe remplie d’argent soit une pratique inhabituelle dans ce milieu. J’ai été étonnée d’une statistique incroyable que m’ont apprise des experts de l’organisme Therapeutics Initiative, à savoir qu’il y a trois fois plus de vendeurs de médicaments que de docteurs au Canada. Il y a des conférences. Un séminaire sur un nouveau médicament s’est tenu par hasard à Hawaï.
Dans son livre, le député d’Oakville raconte une histoire à la page 253. Il revient sur sa carrière en tant que député provincial en Ontario. Il écrit:
| Les lobbyistes des grandes sociétés pharmaceutiques sont des personnes charmantes. Ils ont un travail à faire. Dans la majorité des cas, cela comprend la distribution de beaucoup d’argent. Ils le font de manière subtile. Ils ne demandent rien en échange. “Dites donc, si je vous paie un repas […] nous aiderez-vous à faire approuver notre médicament? » Par contre, avant même que vous ayez eu le temps de terminer votre filet de boeuf, vous saurez tout de la manière dont ce médicament permet aux patients de se tenir loin des hôpitaux et fait économiser des centaines de millions de dollars aux contribuables. |
Il y a la pression de la part des lobbyistes des grandes sociétés pharmaceutiques et la distribution très inappropriée de cadeaux. Comme le député de Timmins—Baie James l’a dit, la réalité est qu’il y a toute une liste. Je n’ai pas parlé d’Abbott, qui a empêché 23 États d’obtenir un médicament plus économique pour remplacer son médicament contre le cholestérol. Abbott s’est vu imposer des amendes s’élevant à 22,5 millions de dollars pour avoir empêché certains États américains d’avoir accès à un médicament plus économique qui fonctionne aussi bien que le sien.
Levons le voile sur l’industrie pharmaceutique qui consacre plus d’argent à trouver un remède contre la calvitie qu’à mettre au point un traitement contre la malaria. Examinons sa motivation financière, qui est insidieuse, et trouvons d’autres moyens d’avoir des médicaments génériques sur le marché. Étudions très attentivement les accords commerciaux, comme l’AECG et le Partenariat transpacifique, et voyons comment les sociétés pharmaceutiques en tirent profit au détriment des gens qu’elles sont censées soigner.
Carol Hughes : Monsieur le Président, j’apprécie vraiment les commentaires de ma collègue. Le député de Timmins—Baie James a aussi mis l’accent sur la prévention.
Chaque année, 150 000 Canadiens présentent des réactions graves à la suite de la prise de médicaments sur ordonnance. On attend le projet de loi depuis longtemps. Or, pendant 13 ans, les libéraux étaient au pouvoir, et ils n’ont entrepris aucune démarche pour s’assurer que les médicaments sont sécuritaires au Canada.
Compte tenu que 19,8 % des nouvelles substances actives approuvées par Santé Canada entre 1995 et 2010 ont par la suite fait l’objet de sérieuses mises en garde, ma collègue pense-t-elle que ce projet de loi réglera toutes nos préoccupations? Y a-t-il encore une chance qu’on puisse apporter des améliorations au projet de loi?
Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Je suis absolument d’accord avec elle. Il est clair que le projet de loi C-17 est très important. C’est une étape courageuse, qui va dans le sens du bien-être pour tous.
Cependant, on doit y apporter des améliorations, et j’espère qu’on le fera très vite. Je crois qu’on en convient tous ici. La ministre a même déjà dit qu’elle était aussi prête à accepter des amendements.
On doit agir avec force contre les drogues dangereuses. Nous avons la chance, celle d’une génération, de faire en sorte que le projet de loi soit le plus fort que possible.
Carol Hughes : C’est un projet de loi important, monsieur le Président. Comme nous l’avons déjà affirmé, nous l’attendons depuis longtemps. Dieu sait que les libéraux n’ont rien fait dans le dossier. Le gouvernement va dans le bon sens mais il pense parfois que ses initiatives sont irréprochables, c’est pourquoi il vaut la peine d’insister à nouveau sur le fait qu’il va falloir examiner la mesure et y proposer des amendements. Notre parti va certainement vouloir proposer des amendements à l’étape de l’étude en comité, mais nous ne devrions pas adopter à toute vapeur un projet de loi à la Chambre dans le seul but de l’envoyer au comité, où on en discutera et les députés ministériels ne liront même pas les amendements. Ils sont d’une importance capitale.
Je sais que ma collègue connaît bien le rapport de 2011 du vérificateur général sur la question, mais j’aimerais savoir si, selon elle, la portée du projet de loi est assez vaste. Je suis certaine qu’elle répondra « Bien sûr que non, puisqu’il a été question d’amendements. », mais j’aimerais néanmoins qu’elle développe sa pensée sur certaines des mesures de sécurité que nous devrions mettre en oeuvre.
Elizabeth May : En réponse à la première question, monsieur le Président, le projet de loi contient de nombreuses dispositions intéressantes, mais il restera beaucoup à faire par voie réglementaire.
Comme j’en ai déjà parlé, nous voulons que les essais soient plus transparents. Tous les essais de médicaments devraient être enregistrés et leurs résultats publiés. Nous voulons une plus grande transparence en ce qui concerne les décisions de Santé Canada, dont la décision d’approuver ou non un médicament, les amendes et les rappels de médicaments. Il faut avoir de bien meilleurs renseignements sur les effets secondaires des médicaments sur ordonnance. De plus, les étiquettes doivent être le plus clair possible afin que quiconque se fait prescrire un médicament soit capable de voir, sans avoir à se renseigner ailleurs, s’il y a un risque important d’effets secondaires.
Ce sont des questions auxquelles on répondra par voie réglementaire, mais en attendant, nous étudierons la mesure de plus près au comité. Nous sommes plutôt pressés, parce que plus vite nous agirons, plus les Canadiens seront protégés contre les médicaments qu’ils n’auraient jamais pris s’ils en avaient connu les risques pour leur santé.