Elizabeth May : En ce qui concerne chacun des documents sur les détenus afghans, exception faite de ceux qui sont protégés par le secret: a) quel est son contenu; b) quel est le nom (i) de l’expéditeur, (ii) des destinataires; c) à quelle date a-t-il été envoyé?
L’hon. John Baird : Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère des Affaires étrangères à la question mentionnée ci-dessus. Le gouvernement a déposé le 25 mars 2010 et le 1er avril 2010 un nombre important de documents portant sur le transfert de détenus aux autorités afghanes. On peut accéder à ces documents à partir des Journaux de la Chambre des communes, en se référant aux documents parlementaires nos 8530-403-3 et 8530-403-4.
Le 22 juin 2011, à la suite d’un consentement unanime, le ministre des Affaires étrangères a déposé 362 autres documents.
Les 362 documents déposés à la Chambre des communes le 22 juin 2011 peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement du Canada, consacré à l’Afghanistan, à l’adresse suivante: http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/documents/362.aspx?lang=fra&view=d.
Les parlementaires peuvent aussi avoir directement accès à ces documents déposés le 22 juin 2011 à partir des Journaux de la Chambre des communes, en se référant au document parlementaire no 8530-411-3.
Ce dépôt a mis fin à un processus de 12 millions de dollars, qui s’est échelonné sur 12 mois, et qui a renforcé ce que le gouvernement affirme depuis le début.