Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis reconnaissante au député d’avoir lu le projet de loi fort attentivement. Nous avons essentiellement supposé que le projet de loi ne visait que les personnes arrivant par bateau. Il semble que ce soit un postulat. Toutefois, nous avons aussi entendu le ministre de l’Immigration insinuer qu’il sera en mesure de classer d’autres réfugiés arrivant en groupe par d’autres moyens de transport s’il le désire. Nous ne savons pas ce qu’est un groupe. S’agit-il d’une famille, d’un couple ou de 10 personnes. C’est bien nébuleux. Toutefois, il semble certain que d’autres modes de transport pourront être classés irréguliers, à la discrétion du ministre.
Je saurais gré au député de nous faire part de ses observations sur cet aspect nébuleux engendré par le projet de loi.
Sean Casey : Monsieur le Président, la députée interprète le projet de loi de la même manière que moi. Il y a des dispositions dans le projet de loi qui permettent l’arrestation d’un navire, mais les arrivées irrégulières au Canada ne sont pas définies seulement en fonction du moyen de transport. Elles sont définies en fonction du nombre de personnes qui arrivent au pays. On pourrait juger une arrivée irrégulière si deux personnes ou plus entraient au pays, peu importe le moyen qu’elles utilisent.
C’est une autre des lacunes du projet de loi. Comme je l’ai dit, si on a seulement une masse dans sa boîte à outils, tout ressemble à une roche. Ce projet de loi va trop loin.