Les commentaires du ministre d’État à la Réforme démocratique

Elizabeth May : Monsieur le Président, je serai très brève. Je tiens simplement à appuyer l’opposition officielle. Le débat à la Chambre sur le projet de loi C-23 pourrait fort bien, je le crains, avoir pour effet d’induire en erreur non seulement le Parlement, mais aussi l’électorat canadien.

Le gouvernement répète sans cesse qu’il existe 39 pièces d’identité possibles, comme si le fait de présenter une seule d’entre elles permettrait à un Canadien de voter. Je sais qu’il arrive parfois que l’on commette des erreurs au cours d’un débat. Toutefois, il est très clair qu’une personne pourrait se voir refuser le droit d’exercer son droit de vote même si elle présentait six ou sept des pièces d’identité énumérées dans la liste. De plus, elle n’aurait même pas le droit d’avoir recours à un répondant. Par conséquent, nous devons faire preuve d’une grande prudence. C’est l’une des raisons pour lesquelles les projets de loi qui portent sur l’intégrité des élections canadiennes, qui sont des mesures absolument fondamentales, ne devraient jamais être étudiés dans un contexte où le gouvernement limite le débat et où le Parlement est forcé de les adopter sans le consensus de tous les partis.