Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole pour poser une question à ma collègue.
Ma question porte sur un sujet spécifique, qui en est peut-être un de fond. Il s’agit du fait que toute victime a le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements. Il est écrit, de temps en temps dans le projet de loi, « sur demande seulement ». Je pense que ma collègue sait qu’en vertu de la charte des droits des victimes de la Californie, une carte est été donnée aux victimes, et pas seulement quand elles en font la demande. Que pense ma collègue de cela, particulièrement pour améliorer les droits des victimes?
Françoise Boivin : Monsieur le Président, on met par écrit des choses qui peuvent être demandées. Demander est une chose, recevoir en est une autre.
Je donne un exemple. À la page 11 du projet de loi C-32 on dit:
| 10. (1) Le paragraphe 278.7(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit: | |
| (2) Pour décider s’il doit rendre l’ordonnance prévue au paragraphe (1), le juge prend en considération les effets bénéfiques et préjudiciables qu’entraînera sa décision, d’une part, sur le droit de l’accusé à une défense pleine et entière et, d’autre part, sur le droit à la vie privée et à l’égalité du plaignant ou du témoin, selon le cas, et à la sécurité de leur personne, ainsi qu’à celui […] |
On peut demander certaines choses en vertu de la charte, et c’est très bien. Par contre, beaucoup de bémols y sont rattachés. Je ne dis pas que c’est mal, je dis simplement au gouvernement d’arrêter de faire semblant que cela règle tous les problèmes de la Terre; ce n’est pas vrai. Il n’a pas à susciter les attentes des victimes, qui, si elles s’arrêtent aux grands titres dans les médias, penseront que c’est le paradis. Ce ne sera pas le cas, et le retour sur Terre sera brutal.
C’est tout ce que je dis. il faudrait peut-être que le gouvernement change son discours et use d’un ton un peu plus posé pour ne pas continuer à faire croire aux victimes des choses qui n’existent pas.