Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours très important.

Il est vrai que c’est vraiment fait en catimini, comme elle l’a dit. Ce projet de loi omnibus contient beaucoup de changements.

J’ai particulièrement apprécié l’analyse de la section 29 qu’elle a partagée avec nous, parce que c’est un des articles que je n’ai pas encore lus.

Je n’ai qu’une question: que peut-on faire maintenant devant un processus aussi rapide, qui va à l’encontre de la vraie démocratie, pour traiter d’un projet de loi aussi volumineux que celui-ci?

Françoise Boivin : Monsieur le Président, étudier rapidement certains projets de loi ne me poserait aucun problème si le gouvernement conservateur était le moindrement respectueux de la démocratie et s’il arrêtait de rire des gens et d’essayer de nous faire avaler les projets de loi par leurs motions d’attribution de temps. Nous essayons souvent d’être accommodants, même au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il me semble que la chose intelligente à faire serait de séparer chacune de ces parties, comme je le disais dans mon discours, pour les envoyer à leur comité respectif et pour ne pas faire ce que l’on a fait l’an dernier avec le projet de loi C-38. On nous avait envoyé, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, un certain nombre d’articles en nous disant que nous pouvions faire des recommandations mais que nous n’allions pas déterminer quoi que ce soit à ce sujet.

Je commence à en avoir plein mon casque de faire partie des faire-valoir de la procédure antidémocratique du gouvernement conservateur. Je pense que les Canadiens aussi commencent à en avoir plein leur casque. Cela se rend de plus en plus sur le terrain. Je ne devrais peut-être pas réveiller les conservateurs, ils devraient peut-être continuer à agir de façon antidémocratique. Les gens commencent à en avoir des haut-le-coeur. Ils nous en parlent, et je ne peux pas croire que les gens d’en face ne s’en rendent pas compte dans leur comtés. Ou bien ils n’écoutent personne, ou bien ils ne sortent pas.