Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie le ministre de son intervention sur la Charte des droits des victimes, le projet de loi C-32.
Je me demande s’il pourrait nous dire dans quelle mesure son projet de loi tient compte des recommandations formulées par l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels. Les conservateurs ont choisi de ne pas donner suite à certains de ses conseils. Ils en ont suivi quelques-uns, je ne dis pas le contraire, mais pas tous. Je me demande s’il pourrait nous expliquer pourquoi certains des bons conseils de l’ombudsman ont été intégrés au projet de loi, mais pas tous.
Peter MacKay : Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands pour sa très pertinente question, puisque, comme elle le dit elle-même, nous nous sommes fortement inspirés des recommandations de l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, Mme Sue O’Sullivan.
Comme je le disais tout à l’heure, de nombreux aspects pouvaient s’avérer problématiques. Nous aurions par exemple pu retarder davantage le système et le processus en donnant qualité pour agir aux victimes ou en leur permettant de prendre part au processus. Ce dernier pourrait alors s’en trouver ralenti, voire bloqué.
Il faut aussi penser aux ressources. Nous avons octroyé un budget au bureau de l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels, et nous avons accordé récemment certains pouvoirs de signature à l’ombudsman elle-même.
Ce bureau a été créé par nul autre que le gouvernement actuel, comme la députée d’en face le sait certainement. Il n’existait pas avant que nous arrivions au pouvoir, en 2006. Nous croyons qu’il s’agit d’une amélioration, tout comme le sont les ombudsmans des provinces. Tous ces gens vont voir à l’application du projet de loi. Ils vont voir à ce qu’il ait des suites et à ce que l’on accorde une plus grande place au rôle et aux droits des victimes, comme le prévoit le projet de loi. J’espère pouvoir compter sur la contribution de la députée.