Loi sur le respect des collectivités

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti vert d’avoir présenté des arguments supplémentaires sur les considérations idéologiques qui sont à la base de ce projet de loi, dont j’ai parlé avant le congé des Fêtes.

L’une des choses que je trouve les plus inquiétantes à propos du projet de loi C-2, c’est qu’il s’agit d’un moyen détourné d’introduire furtivement des mesures qui iraient à l’encontre de l’objectif que la Cour suprême du Canada a imposé au Parlement, et qui visait à protéger la sécurité des personnes.

Plus de 40 prétendues conditions différentes doivent être respectées avant que l’ouverture d’une clinique de réduction des méfaits ne soit autorisée dans une collectivité, y compris certaines qu’il est pratiquement impossible de respecter. Il faut, par exemple, avant même d’avoir la permission d’ouvrir une telle clinique, fournir des renseignements sur la formation, le curriculum vitae et le niveau d’éducation du personnel qu’on prévoit embaucher. Ces conditions ne sont pas raisonnables.

Je suis certainement d’accord avec le fait de consulter une collectivité où on prévoit ouvrir un établissement qui offre sur place un programme de réduction des méfaits et d’échange de seringues, comme celui qui existe à Vancouver. À mon avis, le projet de loi C-2 ne constitue pas un ensemble de conditions visant à consulter une collectivité. Il s’agit plutôt de conditions qui nous éviteraient, par des moyens furtifs, d’avoir à appliquer les directives de la Cour suprême du Canada.