Loi sur le respect des collectivités

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver-Est de si bien représenter sa circonscription. Je suis convaincue qu’il faut maintenir ces centres.

Ce projet de loi m’a choquée, car c’est clairement une tentative pour contourner le jugement de la cour. Je n’ai jamais vu d’article énumérant des conditions dans un projet de loi dont le nombre de paragraphes est si grand qu’il n’y a pas assez de lettres dans l’alphabet pour tous les désigner et qui se poursuit au-delà de la lettre Z.

Juste pour montrer à ma collègue à quel point ces conditions ne visent qu’à mettre les bâtons dans les roues, selon le paragraphe w), le demandeur doit fournir le nom, le titre et le curriculum vitae, qui mentionne notamment les études et la formation pertinentes, de la personne responsable proposée, ainsi que ceux des personnes responsables suppléantes proposées et des principaux membres du personnel proposés.

Cela se passe à l’étape de la demande en vue de créer un centre. Je ne connais pas d’organisme de charité ou d’entreprise qui, au moment de la demande, pourrait remplir ces conditions. Ce ne sont pas les conditions d’un gouvernement qui comprend que ces centres sauvent des vies. C’est une tentative à peine voilée pour barrer la route à ces centres.