Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux

L’hon. Michael Chong : Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations et je la félicite d’avoir été élue à la Chambre.

Il est important pour nous de remettre tout le débat en perspective. Le gouvernement du Canada ne prend pas position dans ce conflit. Le conflit de travail oppose deux parties, soit la société et le STTP. Malheureusement, les deux parties n’ont pas été en mesure de s’entendre avant la fin de la convention collective.

Le gouvernement a tenté d’aider les deux parties à s’entendre malgré tout en nommant un médiateur. Des grèves tournantes ont été déclenchées par le STTP, puis la direction a décidé de décréter un lock-out.

Ce qu’un gouvernement responsable doit faire lorsqu’une organisation détient le monopole et qu’aucune autre solution ne s’offre aux millions de Canadiens, c’est d’adopter une mesure législative visant le retour au travail des employés pour que ce service essentiel puisse continuer d’être offert à la population canadienne. Les libéraux ont fait la même chose lorsqu’ils étaient au pouvoir.

Ce qu’une opposition responsable doit faire dans un tel cas, c’est de cesser son obstruction systématique. Elle doit permettre l’adoption de cette mesure législative. Le problème, c’est que l’opposition officielle prend position dans ce conflit, ce qui démontre bien qu’elle n’est pas encore prête à prendre notre relève.

Elizabeth May : Madame la Présidente, je tiens à dire à mon ami, le député de Wellington—Halton Hills, que j’aimerais bien qu’on ne discute pas du fait que le NPD est prêt ou non à prendre la relève. Nous ne sommes pas ici pour discuter de cette question. Je ne crois pas non plus qu’il est évident que le gouvernement, lui, n’a pas pris position.

Comme je l’ai mentionné plus tôt aujourd’hui à la Chambre, l’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario, qui a examiné le projet de loi C-6, est parvenue à la conclusion que celui-ci va à l’encontre des principaux aspects de la décision de la Cour suprême et qu’il fera régresser les négociations collectives partout au Canada. Pourquoi est-elle parvenue à une telle conclusion?

Il n’y a rien de mal à adopter une loi de retour au travail. Tout le monde sait que c’est ce que le gouvernement doit faire dans les circonstances. Or, si cette mesure législative est autant décriée, c’est qu’elle ne respecte pas certains principes fondamentaux du droit du travail. Elle est trop contraignante et elle ne donne pas à l’arbitre la marge de manoeuvre nécessaire. De plus, elle comprend, à l’article 15, des conditions salariales moins bonnes que celles dont les parties avaient convenu avant que les négociations soient rompues, de même qu’un autre article, plutôt étrange, qui peut laisser entendre que l’arbitre devra se fonder sur la nécessité d’établir les modalités de…