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Je le répète, s’en remettre à Élections Canada ne constitue pas la réponse adéquate pour régler ce grave problème. Nous savons que, en 2011, des dizaines de circonscriptions ont été touchées par la fraude électorale. Je trouve tout à fait scandaleux que les représentants des autres partis à la Chambre soient si peu préoccupés par la question qu’ils suggèrent de confier à Élections Canada la responsabilité de faire la lumière sur ces allégations d’activités criminelles, alors que le budget de 2012 de l’organisme a été amputé de 7,5 millions de dollars, ce qui compromet encore davantage sa capacité de s’acquitter de cette tâche.

Kellie Leitch : Monsieur le Président, le gouvernement a indiqué que les questions de ce genre le préoccupait beaucoup. Comme nous l’avons dit, nous encourageons Élections Canada à faire enquête sur les plus récents problèmes; c’est ce que nous voulons.

En ce qui concerne la chose fort importante qui s’est produite, comme je l’ai déjà dit à la députée ce soir, à la Chambre, je l’invite à communiquer avec Élections Canada.

(Première partie : http://elizabethmaymp.ca/fr/parliament/questions/2012/05/31/adjournment-proceedings-41st-general-election/)

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L’esprit de parti n’est nullement en cause, je tiens à le préciser dès le départ. À cet égard, je tiens également à signaler que je ne crois absolument pas que, dans les circonscriptions où des manoeuvres déloyales ont eu lieu, les candidats conservateurs, pour qui j’ai beaucoup d’affection dans bien des cas, aient été au courant des tactiques utilisées lors des élections du 2 mai 2011 en vue d’empêcher des électeurs de voter.

Abstraction faite du contexte, je veux poursuivre la question que j’avais commencé à poser le 1er mars, qui est celle-ci: les appels destinés à empêcher les électeurs d’aller voter, désignés par certains sous le nom d’appels automatisés, doivent être compris comme autant d’actes illégaux. Chaque appel qu’on disait venir d’Élections Canada alors que ce n’était pas le cas constitue un crime, à un double égard. C’est un crime contre les élections libres, justes et démocratiques prévues par la Loi électorale du Canada. Se faire passer pour quelqu’un d’autre à des fins de fraude est également un crime en vertu du Code criminel.

Ce sont des actes criminels qui ont été commis à maintes reprises dans plusieurs circonscriptions. Voilà pour le contexte. On peut leur donner le nom d’appels automatisés, mais il s’agit de fraude électorale.

La question que j’ai posée au premier ministre le 1er mars portait sur le fait que j’ai moi-même eu connaissance que des fraudes électorales ont été commises dans Saanich—Gulf Islands lors de l’élection de 2008, à laquelle je n’étais pas candidate. Le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral, certains groupes de défense de l’intérêt public, comme Démocratie en surveillance, et des tierces parties préoccupées par les fraudes électorales ont déposé des plaintes à ce sujet. Or, malgré les nombreux faits rapportés, la GRC et Élections Canada n’ont pas pu faire toute la lumière sur la question. C’est la raison pour laquelle je ne crois pas que nous soyons sur la bonne voie pour faire la lumière sur ce qui s’est passé le 2 mai 2011.

Le ne veux pas laisser entendre que des actes répréhensibles ont été commis par des gens en particulier. Ce ne sont que les faits sur lesquels je me suis penchée. Voici ce qui s’est passé. L’impossibilité de faire tout la lumière sur cette situation m’amène à conclure que le premier ministre doit déclencher une enquête publique adéquatement financée qui soit dotée de pouvoirs d’assignation et du personnel nécessaire pour faire la lumière sur la fraude électorale qui a eu lieu dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands, en 2008, et à divers endroits au Canada, le 2 mai 2011.

Ce qui s’est produit, en fait, c’est que la veille des élections, des électeurs de Saanich—Gulf Islands qui appuyaient le Nouveau Parti démocratique ont reçu un appel de dernière minute. Qu’y a-t-il d’étrange au sujet du système d’appel inconnu et mystérieux qui a pu obtenir seulement les numéros de téléphone des électeurs qui appuyaient le NPD, à ma connaissance, puis placer un appel supposément au nom du NPD afin d’encourager les gens à aller voter pour le NPD?

Il n’y avait aucun candidat néo-démocrate sur le bulletin de vote. Le candidat en question s’était retiré de la course, mais son nom y était encore. Ces appels étaient frauduleux, une expression que nous connaissons bien maintenant. Le numéro qui paraissait sur l’afficheur était celui du télécopieur résidentiel d’un dirigeant du NPD, qui a porté plainte. Il a utilisé les renseignements dont il disposait pour déposer sa plainte. On lui a d’abord dit de consulter la police de Saanich et d’y déposer sa plainte. Il s’est ensuite adressé à la GRC.

On n’a rien trouvé parce que personne n’a mené une enquête en bonne et due forme. Quand il s’agit d’une question aussi importante, ne devrions-nous pas tenir une enquête publique? En mai 2011, j’ai demandé qu’Élections Canada tienne une enquête publique en bonne et due forme, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse.

Je demande donc aux députés conservateurs qui sont ici ce soir d’expliquer comment nous pourrons faire la lumière sur cette affaire s’il n’y a pas d’enquête publique.

Kellie Leitch : Monsieur le Président, je rappelle à la députée que nous nous trouvons au Parlement. Il n’est pas question de partis, mais bien d’échanges entre députés. C’est nous qui formons le gouvernement après tout.

Comme le gouvernement l’a déclaré à maintes reprises à la Chambre, sur ce cas et d’autres plus récents, nous voulons qu’Élections Canada aille de l’avant avec ses enquêtes sur les cas les plus récents. Toutefois, si la députée s’inquiète au sujet des élections précédentes, je l’invite à faire un suivi auprès d’Élections Canada.

 (Deuxième partie : http://elizabethmaymp.ca/fr/parliament/questions/2012/05/31/adjournment-proceedings-41st-general-election-2/)

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Elizabeth May : Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur que de poser une question au chef du Parti libéral. Il a essentiellement dit qu’il y avait eu des cas de fraude électorale dans des campagnes antérieures. Des appels téléphoniques faussement attribués au Bloc québécois induisaient les électeurs en erreur.

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L’exemple le plus complet de tentative de fraude électorale passée a eu lieu dans Saanich—Gulf Islands en 2008. Des partisans du NPD ont reçu des appels automatisés les invitant à appuyer un candidat qui s’était en fait retiré de la course. Cela a peut-être changé les résultats des élections et privé les libéraux d’un siège. Les députés néo-démocrates ont été tellement outrés du geste posé dans Saanich—Gulf Islands que, même si la principale victime était un candidat libéral, ils ont porté plainte auprès d’Élections Canada. Les libéraux en ont fait autant. Élections Canada n’a tout simplement pas été au fond des choses.

Le député de Toronto-Centre pourrait-il me dire s’il est trop tard pour relancer cette vieille affaire et déterminer qui a influencé les résultats des élections de 2008 dans Saanich—Gulf Islands?

L’hon. Bob Rae : Monsieur le Président, la triste vérité, c’est que beaucoup d’appels sont difficiles à retracer, en particulier ceux qui proviennent de l’étranger, ce qui n’est pas une coïncidence. Il serait très facile de téléphoner à Saanich—Gulf Islands de l’étranger.

C’est un fait que nous devons tous accepter. Pour paraphraser la personne que j’ai citée plus tôt, de nos jours, il suffit d’un ordinateur et d’une connexion Internet pour avoir accès à une foule de renseignements, et il est très difficile de remonter jusqu’à nous. Je crois que nous devons être conscients de ce fait. Nous devons nous assurer que tous les appels sont signalés à Élections Canada et qu’on en conserve un relevé pendant longtemps.

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J’ai écrit à Élections Canada le 19 mai 2011 pour demander une enquête nationale approfondie sur ce qui est de toute évidence un stratagème inquiétant visant à semer la confusion chez les électeurs. Le stratagème consistait en des appels téléphoniques prétendument au nom d’Élections Canada.

Je suis désolée, j’ai du mal à me faire entendre…

Des voix : Oh, oh!

Le Président : Silence, s’il vous plaît. L’honorable députée de Saanich-Gulf Islands a la parole.

Elizabeth May : Monsieur le Président, s’ils veulent des preuves, il y a d’abondantes preuves d’un événement très inquiétant survenu lors de l’élection dans Saanich-Gulf Islands sur lequel Élections Canada et la GRC n’ont pas réussi à faire la lumière.

C’est pourquoi je demande si le premier ministre…

Le Président : Le temps de parole de la députée est écoulé. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.

Dean Del Mastro : Monsieur le Président, une candidate libérale de la Colombie-Britannique a écrit dans une lettre d’opinion d’un journal que les libéraux faisaient appel à First Contact. Cette société emploie une technologie brevetée. Le brevet a été délivré aux États-Unis, et le serveur se trouve aux États-Unis.

C’est très intéressant car, lorsque je me renseigne sur les efforts du Parti libéral en Colombie-Britannique, je constate que le parti a fait appel aux services de cette société assez fréquemment. Il semble qu’elle ait fait des appels téléphoniques automatisés à de nombreuses personnes au nom du Parti libéral. Les gens qui téléphonaient disaient agir au nom du Parti libéral puisque, apparemment, c’était bien ce qu’ils faisaient.

Néanmoins, le Parti libéral s’est lancé dans une campagne de salissage dénuée de fondement. C’est répréhensible.

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Quiconque a à cœur la démocratie ne peut faire autrement qu’être outré des faits révélés par les médias. Je suis profondément perturbée par la réaction du premier ministre devant les faits que nous connaissons tous aujourd’hui. Il doit déclencher une enquête.

L’une des raisons pour lesquelles je réclame une enquête est parce que je doute fort qu’Élections Canada ait les ressources nécessaires pour entreprendre le genre d’enquête exhaustive dictée par les circonstances. Quant à la GRC, son bilan n’est pas très reluisant lorsqu’il s’agit d’enquêter sur des allégations de fraude électorale.

En 2008, une vague d’appels automatisés dans Saanich—Gulf Islands a peut-être fait pencher la balance du côté du conservateur Gary Lunn au terme d’une course serrée contre sa rivale libérale, l’ancienne verte Briony Penn. Les faits sont d’ailleurs bien connus. Le candidat néodémocrate s’était d’ailleurs retiré de la course vers la fin de la campagne et n’avait pas pu être remplacé. Ainsi, son nom apparaissait sur le bulletin de vote, bien qu’il ne fût plus dans la course. Toutefois, des appels automatisés faits la veille à des milliers de partisans du NPD les invitaient à se rendre aux urnes et à voter pour le candidat inexistant. La GRC et Élections Canada ont abandonné leur enquête sans parvenir à identifier les coupables.

Maintenant que vous connaissez les faits, je vous invite à lire le billet suivant rédigé le 28 mars 2009 par Will Horter de Conservation Voters of BC, une initiative bénévole non partisane œuvrant pour la protection de l’environnement.

Sa dernière phrase est certainement très prophétique : « Si une personne investie du pouvoir d’assignation n’intervient pas immédiatement pour faire progresser l’enquête, je prédis que nous assisterons à d’autres stratagèmes de l’ombre à-la-Karl‑Rove lors de la tenue des élections futures. »

[traduction]

KARL ROVE ARRIVE AU CANADA?

Vendredi 28 mars 2009
par Will Horter

Les Canadiennes et les Canadiens ont observé le chaos et les coups bas, qui semblent être devenus la norme aux élections présidentielles américaines, avec un sentiment de supériorité – en remerciant le ciel que cela « ne pourrait pas se produire ici, au Canada. » N’en soyez pas si sûrs.

La décision d’Élections Canada de laisser tomber son enquête sur les appels automatisés frauduleux qui ont marqué la veille des élections fédérales du mois d’octobre dans Saanich—Gulf Islands (SGI) augure mal pour l’avenir de la démocratie canadienne.

Attendez-vous à voir ces stratagèmes se multiplier lors de la tenue d’élections futures.

Les élections de 2008 dans SGI ont été truffées de manœuvres douteuses. On a vu des organisations nébuleuses, toutes créées par le codirecteur de la campagne de Lunn, Bruce Hallsor, acheter de la publicité pour Lunn; la veille des élections, des électeurs ont reçu des appels automatisés présumément de l’association de circonscription du NPD les incitant à voter pour le candidat néodémocrate Julian West, bien qu’il ait retiré sa candidature. L’identification de l’appelant lié aux appels frauduleux affichait le numéro de télécopieur de Bill Graham, le président de l’association de circonscription néodémocrate, qui nie avoir participé au stratagème.

Lorsqu’Élections Canada décida d’abandonner son enquête menée sans grande conviction, un responsable déclara qu’ils n’avaient « trouvé personne dont le vote ait été influencé par les appels allégués. »

Mais Élections Canada et la GRC semblent avoir ignoré le fait que d’autres lois avaient peut-être été violées. En effet, d’après le Code criminel, quiconque transmet par téléphone des renseignements qu’il sait être faux « est coupable d’un acte criminel » (article 372) et « commet une infraction quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une autre personne » (article 403).

Si la population avait su que le fait de pouvoir identifier les électeurs « dont le vote avait été influencé » était un critère d’enquête pour Élections Canada, je suis convaincu que les gens auraient été nombreux à vouloir les aider à localiser les électrices et les électeurs qui s’étaient sentis floués par ces appels.

Bien qu’Élections Canada affirme n’avoir jamais pu trouver quiconque dont le vote ait été influencé par ces appels, les chiffres disent le contraire. Un sondage réalisé quelques jours à peine avant les élections révélait que les appuis au NPD étaient à moins de 1 %, mais le jour du scrutin, le NPD a récolté 3 667 voix (5,69 % des suffrages). Ces appuis inattendus pour le NPD dépassaient la marge de 2 621 votes avec laquelle Gary Lunn a battu la candidate libérale Briony Penn et pourraient lui avoir valu la victoire.

Mais retrouver des électeurs « dont le vote avait été influencé » ne devrait pas être un critère de base pour Élections Canada, parce que cela ouvre la porte à des transgressions par les partis (ou par des partisans pouvant invoquer le démenti plausible ou encore par le personnel de campagne peu expérimenté), et nous oblige ensuite à prouver, après le fait, que l’électorat a été influencé – un obstacle considérable.

Le fait qu’Élections Canada ait envoyé une lettre à Paul McKivett, le président de l’association de circonscription libérale, dans laquelle l’organisme affirme être « incapable d’identifier la provenance des appels » est également très troublant.

Quel genre d’enquête Élections Canada a-t-il mené?

Comment se fait-il qu’une petite zone géographique ait pu être inondée de milliers d’appels en provenance d’un centre d’appels aux États-Unis sans qu’il soit possible pour Élections Canada d’identifier les auteurs et de découvrir qui a payé pour ces appels et qui a fourni la liste d’électeurs?

Les représentants d’Élections Canada veulent-ils vraiment nous faire croire qu’ils sont incapables de documenter ces faits? Manqueraient-ils de ressources, n’auraient-ils pas les pouvoirs nécessaires pour franchir la frontière et exiger des réponses et des documents, ou est-ce simplement une question de volonté politique?

L’enquête bâclée d’Élections Canada dans SGI soulève de nombreuses inquiétudes quant aux futures élections au Canada. Le signal envoyé est qu’Élections Canada n’est pas un enquêteur très déterminé.

Le signal envoyé aux partis politiques, plus particulièrement au Parti conservateur du Canada – qui a déjà prouvé qu’il était capable de jouer aux limites de la loi, voire au‑delà –, est qu’ils peuvent s’associer quelqu’un, quelqu’un pouvant facilement disparaître derrière l’écran du démenti plausible, pour embaucher les services d’un centre d’appels aux États-Unis et inonder les lignes téléphoniques d’une circonscription d’appels automatisés trompeurs ou frauduleux et qu’Élections Canada est peu apte à aller au fond des choses.

Comme l’affirmait récemment Duff Conacher de Démocratie en surveillance, l’échec d’Élections Canada à réaliser une enquête approfondie sur le stratagème de SGI aura des incidences sur les élections futures : « S’ils ont pu le faire en toute impunité [dans SGI], que se passerait-il si le candidat était toujours là? N’importe qui pourrait inonder les lignes au nom de la candidate ou du candidat le mieux placé pour diviser le vote de son candidat favori. »

Étant donné la nature individuelle des appels automatisés, il est difficile pour une tierce partie sans pouvoir d’assignation d’obtenir les relevés téléphoniques qui lui permettraient d’identifier la provenance ou l’étendue des appels frauduleux. Seuls Élections Canada et la police peuvent aller au fond des choses et découvrir les responsables de ce stratagème.

Si une personne investie du pouvoir d’assignation n’intervient pas immédiatement pour faire progresser l’enquête, je prédis que nous assisterons à d’autres opérations de l’ombre à-la-Karl‑Rove lors de la tenue des élections futures.

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« Les vraies questions qu’il faut se poser sont qui a planifié ces appels, qui les a programmés et qui a payé pour ça », a demandé May. « La vérité ne devrait pas être trop difficile à établir. Ces appels ont-ils affecté le résultat final de certaines circonscriptions où la lutte s’annonçait serrée? Combien de fois ces manœuvres frauduleuses ont-elles été utilisées par le passé? Enfin, cela pourrait-il remettre en question le statut officiel du gouvernement Harper?

« Dans des circonstances beaucoup moins troublantes comme le scandale des commandites, qui n’a jamais affecté le droit démocratique fondamental des citoyennes et des citoyens, l’ancien premier ministre et chef libéral Paul Martin a ouvert une enquête exhaustive, sans égard aux conséquences pour son propre avenir politique, parce que c’était l’unique chose à faire pour rétablir la vérité. À présent, je m’attends à ce que Stephen Harper fasse la même chose, rien de moins. »

Dans son dernier ouvrage, Losing Confidence: Power, Politics and the Crisis in Canadian Democracy (Perte de confiance : pouvoir, politique et crise au sein de la démocratie canadienne), May met en garde les Canadiennes et les Canadiens contre la dangereuse érosion de nos processus démocratiques et l’utilisation accrue des « coups fourrés », surtout par le Parti conservateur de Stephen Harper. La chef des verts est à la disposition des médias pour répondre à leurs questions en ce qui a trait au scandale des appels automatisés et sera dans le foyer de la Chambre après la période des questions lundi après-midi.

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