Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, d’ici les six prochains mois, présenter des amendements à la Loi électorale du Canada ainsi qu’à toute autre loi au besoin afin de garantir que lors de campagnes électorales futures: a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès d’Élections Canada; c) l’identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d’une élection générale soit enregistrée et vérifiée.
Elizabeth May : Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur que de poser une question au chef du Parti libéral. Il a essentiellement dit qu’il y avait eu des cas de fraude électorale dans des campagnes antérieures. Des appels téléphoniques faussement attribués au Bloc québécois induisaient les électeurs en erreur.
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L’exemple le plus complet de tentative de fraude électorale passée a eu lieu dans Saanich—Gulf Islands en 2008. Des partisans du NPD ont reçu des appels automatisés les invitant à appuyer un candidat qui s’était en fait retiré de la course. Cela a peut-être changé les résultats des élections et privé les libéraux d’un siège. Les députés néo-démocrates ont été tellement outrés du geste posé dans Saanich—Gulf Islands que, même si la principale victime était un candidat libéral, ils ont porté plainte auprès d’Élections Canada. Les libéraux en ont fait autant. Élections Canada n’a tout simplement pas été au fond des choses.
Le député de Toronto-Centre pourrait-il me dire s’il est trop tard pour relancer cette vieille affaire et déterminer qui a influencé les résultats des élections de 2008 dans Saanich—Gulf Islands?
L’hon. Bob Rae : Monsieur le Président, la triste vérité, c’est que beaucoup d’appels sont difficiles à retracer, en particulier ceux qui proviennent de l’étranger, ce qui n’est pas une coïncidence. Il serait très facile de téléphoner à Saanich—Gulf Islands de l’étranger.
C’est un fait que nous devons tous accepter. Pour paraphraser la personne que j’ai citée plus tôt, de nos jours, il suffit d’un ordinateur et d’une connexion Internet pour avoir accès à une foule de renseignements, et il est très difficile de remonter jusqu’à nous. Je crois que nous devons être conscients de ce fait. Nous devons nous assurer que tous les appels sont signalés à Élections Canada et qu’on en conserve un relevé pendant longtemps.