Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada-Panama (C)

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, j’ai une question à poser au député de Kelowna—Lake Country.

[7WMWiiOr6Iw]

J’ai une copie de certains articles de l’accord Canada-Panama qui est proposé, dont l’article 9.11 sur l’expropriation, qui décrit l’expropriation comme une mesure ayant un effet équivalant à une nationalisation ou à une expropriation, sauf si elle est dans l’intérêt public. Le libellé n’inquiéterait personne si ce n’était que nous savons d’expérience comment un libellé semblable au chapitre 11 de l’ALENA a pu servir à miner des décisions prises par la Chambre, qui est démocratiquement élue, relativement à des projets de loi visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Cela me rappelle plus précisément l’affaire dans laquelle Ethyl Corporation avait contesté une loi du gouvernement du Canada.

Le député s’engagera-t-il à ce que nous ayons le temps voulu à la Chambre, à l’étape de la deuxième lecture, pour étudier les conséquences de ce genre de mesure législative ou le gouvernement imposera-t-il encore une fois la clôture dans le cadre de ce débat?

M. Ron Cannan: Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de me rendre dans la circonscription de la députée vendredi dernier pour inaugurer le plus haut mur d’escalade en salle au Canada. C’est une installation extraordinaire. Gary Lunn, qui était alors ministre, a collaboré avec la province à l’acquisition de cet atout important pour le Canada.

La députée a posé une question sur la réglementation du commerce. Il est important que les activités commerciales soient réglementées; c’est ce que réclament les entreprises de l’ensemble du pays. Leurs représentants ont comparu devant le comité pour demander un certain degré de certitude et de prévisibilité.

N’oublions pas les accords auxiliaires sur le travail et l’environnement, qui feront l’objet d’un débat au comité. Lorsque nous serons saisis de la mesure à l’étape du rapport, nous pourrons également en débattre.

J’aimerais rappeler à la Chambre combien il est important que nous adoptions ce projet de loi. Le ministre du Commerce international était en Europe hier soir et il passera les quelque 10 prochains jours à travailler avec l’Organisation mondiale du commerce.

La Presse canadienne a publié un excellent article sur cette question hier soir. On y parle des relations entre le Canada et le Brésil, la Chine, l’Inde, le Panama et la Jordanie. Nous diversifions nos marchés, comme nous avions promis de le faire dans le discours du Trône prononcé par le premier ministre, et ce, afin de créer des emplois, susciter l’espoir et multiplier les débouchés pour les Canadiens dans l’ensemble du pays.