Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (loi C-31) (A) Post date March 12, 2012 Post categories In Débat Tags La Charte des droits et libertés, La fermeture, Immigration, Réfugiés
Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada-Panama (C) Post date December 12, 2011 Post categories In Débat Tags La fermeture, Démocratie, L'environnement, Libre-échange, La santé, ALENA, le Panama, Processus parlementaire
Loi sur la croissance économique et la prospérité – Canada-Panama (B) Post date December 12, 2011 Post categories In Débat Tags La fermeture, Libre-échange, le Panama, Processus parlementaire
La Commission canadienne du blé Post date November 23, 2011 Post categories In Débat Tags Agriculture, La Commission canadienne du blé, La fermeture, Les agriculteurs des Prairies, Stanley Knowles, Le blé
Les politiques gouvernementales – les limites de temps pour les débats Post date November 3, 2011 Post categories In Période de questions Tags La fermeture, Processus parlementaire, Tradition parlementaire, Limite de temps pour Débats