Les politiques gouvernementales – les limites de temps pour les débats

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, entre 1913 et 1956, soit sur une période de plus de 40 ans, le temps pour les débats n’a été limité qu’à dix reprises. Au cours des 40 derniers jours, il a été limité à sept reprises, un nouveau record.

L’exception à la règle semble être devenue la règle.

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Des voix: Oh, oh!

Mme Elizabeth May: Je suis assise parce qu’on ne peut pas m’entendre.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l’ordre, s’il vous plaît. Nous écouterons le reste de la question.

La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, ma question s’adresse au leader du gouvernement à la Chambre. Pouvons-nous rétablir une tradition parlementaire selon laquelle les limites de temps pour les débats soient réservées aux questions urgentes ou autrement justifiées, et éviter que le recours à ces limites ne devienne une habitude?

L’hon. Peter Van Loan: Monsieur le Président, lors des dernières élections, les Canadiens nous ont confié le mandat clair de respecter notre promesse et de créer des emplois pour les Canadiens…

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l’ordre. La Chambre a voulu entendre la question et je suis certain qu’elle veut entendre la réponse. La présidence veut entendre la réponse.

Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

L’hon. Peter Van Loan: Monsieur le Président, les Canadiens nous ont demandé de tenir notre promesse de lutter contre la criminalité, de créer des emplois pour les Canadiens, de rétablir le principe démocratique voulant que chaque vote ait le même poids et de respecter plusieurs autres engagements, et c’est ce que nous faisons.

Or, chaque fois l’opposition présente une motion pour mettre fin au débat et éviter que les projets de loi ne franchissent l’étape de la deuxième lecture et ne soient renvoyés au comité.

Nous ne tolérerons pas cela. Nous respecterons nos engagements et veillerons à ce que la Chambre puisse décider et débattre de ces questions à toutes les étapes du processus.