Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (Loi C-43) Post date January 30, 2013 Post categories In Rappels au Règlement Tags Bill C-43, Immigration, Justice, Limite de temps pour Débats
Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (loi C-31) Post date May 29, 2012 Post categories In Débat Tags Immigration, Processus parlementaire, Réfugiés, Limite de temps pour Débats
La Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires Post date May 28, 2012 Post categories In Débat Tags Air Canada, Back to Work Legislation, Railways, Limite de temps pour Débats, Workers' Rights
Loi sur la modernisation du droit d’auteur (loi C-11) Post date May 15, 2012 Post categories In Débat Tags La Loi sur le droit d'auteur, Processus parlementaire, Limite de temps pour Débats
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38) Post date May 11, 2012 Post categories In Discours Tags Le budget, La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Centre for Plant Health, Changement climatique, L'environnement, Environmental Assessment Act, Le budget fédéral, Les finances, Fisheries, Gulf Islands National Park, Mines, Mining Association of Canada, National Round Table Act, Tradition parlementaire, Saanich-Gulf Islands, Species at Risk Act, Sydney Tar Ponds, Tailings, Limite de temps pour Débats, Westray Mining Disaster, World Bank
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38) Post date May 7, 2012 Post categories In Débat Tags Le budget, L'environnement, Le budget fédéral, Les finances, Tradition parlementaire, Limite de temps pour Débats
Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38) Post date May 7, 2012 Post categories In Débat Tags Brian Mulroney, Le budget, La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L'environnement, Le budget fédéral, Les finances, Fisheries, Tradition parlementaire, Limite de temps pour Débats
(English) A devastating first year of Conservative majority rule in Canada Post date May 3, 2012 Post categories In Articles signés Elizabeth Tags Air Canada, Le budget, La Charte des droits et libertés, La négociation collective, L'environnement, F-35, Le budget fédéral, Les finances, Immigration, Labour Rights, La loi omnibus sur le crime, Commissions parlementaires, Tradition parlementaire, Prime Minister's Office, Réfugiés, Limite de temps pour Débats
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (A) Post date January 31, 2012 Post categories In Débat Tags Démocratie, Processus parlementaire, Pensions, Limite de temps pour Débats
Les politiques gouvernementales – les limites de temps pour les débats Post date November 3, 2011 Post categories In Période de questions Tags La fermeture, Processus parlementaire, Tradition parlementaire, Limite de temps pour Débats