Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie le ministre de ces précisions. Nous savons tous qu’à cause d’une mesure législative adoptée au cours de la législature précédente, le projet de loi est assorti d’une limite de temps. J’aimerais savoir pourquoi, dans le cas présent, il faut déjà recourir à l’attribution de temps, ce qui nous empêchera de débattre ici même, comme il se doit, des amendements proposés en bonne et due forme à la Chambre. Les députés devraient pouvoir défendre eux-mêmes les amendements qu’ils proposent au projet de loi C-31.
Je remercie le ministre de sa grande souplesse et de son ouverture par rapport aux modifications de ce projet de loi et à d’autres mesures législatives de la 41e législature, mais il faudrait en faire encore bien davantage pour régler ce dossier.
L’hon. Jason Kenney : Madame la Présidente, je suis conscient des préoccupations évidentes de la députée et du fait qu’elle prend très au sérieux le volet délibérations du processus législatif.
Je lui dirais que la date butoir est fixée au 29 juin. On a débattu du dossier en long et en large. En ce qui concerne la question de la députée, je dirais que la raison pour laquelle le temps consacré à l’étude des amendements à l’étape du rapport sera une fois de plus limité, c’est que les débats ont déjà beaucoup perduré à l’étape de la deuxième lecture et à celle de l’examen par le comité, qui a tenu 15 réunions totalisant plus de 43 heures, qui a pris connaissance de 109 témoignages et qui s’est penché sur des dizaines d’amendements.
La députée de Saanich—Gulf Islands est désavantagée par son statut de députée indépendante, qui l’empêche de siéger aux comités. C’est pour elle la triste réalité des règles qui régissent cette enceinte. Je peux lui assurer que le comité a déjà étudié beaucoup des amendements qu’elle entend proposer à l’étape du rapport lorsqu’il a procédé à son vaste examen article par article. Il a étudié attentivement chacun de ces points.