Loi sur la modernisation du droit d’auteur (loi C-11)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis d’accord avec le ministre du Patrimoine canadien quand il dit que nous avons beaucoup débattu du projet de loi qui nous occupe comparativement à d’autres, comme le projet de loi C-38, dont nous n’avons presque pas parlé.

Ce qui m’indispose, c’est la façon de faire du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Voilà que nous apprenons aujourd’hui même, sans préavis, qu’un vote aura lieu. Nous avons appris hier qu’il y aurait attribution de temps, mais rien n’indiquait si deux, trois ou quatre jours seraient alloués. De nombreux amendements importants doivent êtres examinés; il y aura donc beaucoup de votes ce soir.

Le leader du gouvernement à la Chambre démontrerait un peu plus de respect envers tous les députés s’il donnait des préavis raisonnables au sujet des projets de loi. Nous avons tous un agenda bien rempli; dans mon cas, un événement bénéfice à la mémoire de la meilleure amie de ma fille. Je suis désolée de parler ainsi de ma vie privée, car nous faisons tous des sacrifices pour rester tard à la Chambre et assister au vote. Un préavis plus long aurait fait preuve de plus de respect.

L’hon. James Moore : Monsieur le Président, je me sens vraiment mal pour la chef du Parti vert, qui doit faire des sacrifices. Je la félicite de toute l’attention qu’elle a consacrée à ce projet de loi. Elle a proposé des amendements, et nous les avons étudiés pendant les processus précédents.

Pour être franc, on ne peut pas retarder le vote indéfiniment. Après deux ans, il est grand temps de passer au vote. Les Canadiens, les consommateurs et les organismes ont besoin de l’assurance que leur procurera cette mesure législative pour pouvoir aller de l’avant dans cet univers numérique.

Une longue liste d’organismes appuient ce projet de loi. Il n’en appuient pas nécessairement tous les aspects, puisque nous avons cherché à atteindre un juste équilibre, mais ils appuient les éléments essentiels qui permettront à cette mesure législative d’être adoptée. À titre d’exemple, l’Alliance canadienne des associations étudiantes a dit que le gouvernement démontre ainsi son engagement à l’égard du milieu de l’enseignement, que les étudiants canadiens voient cette mesure législative d’un très bon oeil et que le gouvernement comprend bien l’effet de cette mesure pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs canadiens.

L’attention que la députée de Saanich—Gulf Islands a portée à ce projet de loi suscite mon profond respect. Après deux ans et demi d’étude, deux ans de débats sur ce projet de loi précis, il est temps de passer au vote.