Elizabeth May : Madame la Présidente, les questions soulevées par le député au sujet de gestes parfaitement légaux que posent quotidiennement les Canadiens trouvent écho dans l’ouvrage marquant de David Vaver sur le droit relatif à la propriété intellectuelle. L’auteur y parle du problème des verrous numériques qui limitent en fait le droit légal des gens d’utiliser des biens pour lesquels ils ont déjà payé.
L’auteur souligne que les mesures techniques de protection de la propriété ou la gestion des droits numériques se sont déjà heurtées à la résistance des consommateurs. En effet, les consommateurs qui achètent des disques compacts ont constaté qu’ils ne pouvaient pas en copier les fichiers pour les faire jouer sur leur ordinateur ou dans la voiture. Les gens qui ont acheté un vidéodisque en Angleterre et qui ont déménagé au Canada ont aussi constaté qu’ils ne pouvaient pas le faire jouer dans un lecteur nord-américain. De plus, les utilisateurs ont découvert que certains détenteurs de droits d’auteur ont parfois violé leur vie privée et compromis la sécurité de leur ordinateur afin de surveiller l’utilisation qui était faite des documents protégés par leur droit d’auteur.
Ce sont là des cas très importants de mainmise des sociétés, sans aucun préavis, sur des biens que les consommateurs ont acheté de bonne foi. Le député pourrait-il nous en dire davantage?
Kevin Lamoureux : Madame la Présidente, la chef du Parti vert et moi sommes d’accord sur le fait qu’on semble oublier le consommateur dans le projet de loi C-11.
La préoccupation de la députée est tout à légitime. C’est pourquoi, dans les dernières minutes qui m’étaient allouées, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur la question. J’estime que le gouvernement sous-estime largement le nombre de Canadiens qui seraient, à juste titre, inquiets si le projet de loi C-11 était adopté sans que ne soit aussi adopté un amendement portant sur une pratique que la plupart des citoyens, soit plus de 90 p. 100 d’entre eux, estiment légitime, c’est-à-dire utiliser pleinement un disque compact à des fins personnelles.
Compte tenu de son libellé, la mesure législative dont nous sommes saisis pourrait faire en sorte que de simples consommateurs soient considérés comme des criminels. Le gouvernement doit en tenir compte avant que le projet de loi franchisse l’étape de la troisième lecture. Sinon, nous pourrions obliger encore une fois le Sénat à corriger le piètre projet de loi que le gouvernement cherche à faire adopter à la Chambre aujourd’hui.