Elizabeth May : Madame la Présidente, il est important de souligner que la députée a tout à fait raison de dire que les consultations ont été nombreuses. Or, il n’en demeure pas moins que les principaux spécialistes canadiens du droit d’auteur estiment que le projet de loi comporte des lacunes. Il est plus restrictif que ce que prévoit le traité de l’OMPI et même plus restrictif que la Digital Millennium Copyright Act adoptée par les États-Unis.
J’aimerais que la députée me dise si les conservateurs sont prêts à revenir sur leur décision et à accepter les amendements qui visent à amener le projet de loi au moins au niveau des normes américaines?
Joyce Bateman : Madame la Présidente, je suis déçue de voir que la députée de Saanich—Gulf Islands croit que nous devrions adopter une norme américaine au Canada.
Je suis fière que nous ayons adopté — à la suite de consultations avec des entreprises canadiennes — une norme canadienne. À mon avis, une norme canadienne c’est une norme exemplaire.