Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Vancouver pour ses observations justes et nuancées.
Nous amorcerons bientôt ce qui sera probablement une très longue soirée de votes, mais nous avons encore l’occasion d’adopter les amendements qui viendraient corriger des faiblesses importantes de ce projet de loi, surtout dans le domaine des verrous numériques. Il est faux de dire que la loi américaine est plus stricte que celle du Canada. Il n’y a aucune gloire à tenter de créer, comme le député conservateur le disait plus tôt, une loi encore plus stricte que celle des États-Unis, surtout quand la loi dont on parle est rétrograde et restrictive, qu’elle empêcherait les consommateurs d’avoir accès à des biens qu’ils ont déjà achetés et qu’elle permet à un verrou numérique envahissant d’avoir préséance sur tous les autres droits.
J’espère que ma collègue de l’opposition officielle votera en faveur des amendements proposés par les députés de l’opposition ce soir.
Libby Davies : Madame la Présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands a pris une part très active dans le présent débat et elle a exprimé son point de vue. J’examinerai certainement ces amendements. Nous n’avons ménagé aucun effort pour atténuer les pires aspects de ce projet de loi.
Si le projet de loi est adopté — et il le sera probablement étant donné la composition de la Chambre —, force est de se demander quelles seront ses répercussions, non seulement sur les consommateurs en général, mais aussi sur les artistes en particulier. Nous devions nous préparer à l’évaluer, car il aura des conséquences à long terme. C’est très regrettable, car nous aurions pu dès maintenant en corriger les lacunes. Je remercie donc la députée d’avoir proposé des mesures concrètes et précises qui pourraient remédier à certains des pires aspects du projet de loi. C’est pour cela que nous sommes ici. Je sais que la députée de Saanich—Gulf Islands a fait tout ce qu’elle a pu.