Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie la députée de son excellent discours.
Je pense que tout le monde s’accorde pour dire qu’il est nécessaire de moderniser la loi qui protège les droits d’auteur. Toutefois, il est aussi nécessaire de protéger les droits des consommateurs. C’est à cause de mesures techniques de protection trop strictes qu’il y a autant d’amendements. J’espère d’ailleurs que le NPD va appuyer ces amendements lors du vote de ce soir.
J’aimerais savoir ce que pense mon amie la députée de l’élimination des mesures techniques de protection trop strictes pour permettre aux consommateurs utiliser le contenu protégé par droit d’auteur qu’ils ont acheté légalement, pour une utilisation légale.
Marie-Claude Morin : Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. En fait, ce qui est très important de retenir par rapport à ce projet de loi, c’est que le NPD propose une approche équilibrée qui ne porte pas préjudice aux consommateurs et qui permet également aux artistes et aux créateurs d’être payés convenablement pour le travail qu’ils font pour notre société.
Beaucoup d’organisations partagent notre position. Par exemple, Michael Geist, un commentateur technologique, appuie notre position, tout comme la Guilde des écrivains du Canada, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Me Howard Knopf, avocat en matière de droit d’auteur, la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs du Canada, et j’en passe. Tous ces gens partagent la position du NPD et ont fait part de leur position au gouvernement, mais ce dernier ne les a pas écoutés.