Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie mon ami le député de Dartmouth—Cole Harbour pour son allocution et pour son travail acharné avec ses collègues au sein du comité. Je ne suis pas membre du comité, mais je sais que les députés de l’opposition officielle qui en font partie n’ont ménagé aucun effort pour tenter d’améliorer ce projet de loi. Comme le député l’a mentionné, ils ont proposé des amendements qui ne sont pas les mêmes que ceux que je propose et dont nous débattons actuellement, mais qui se ressemblent à certains égards. Ils ont certainement l’objectif commun d’atténuer les dispositions draconiennes incluses dans le projet de loi C-11, concernant les verrous numériques.
Nous avons beaucoup entendu les députés du Parti conservateur nous dire que, selon l’industrie de la musique et d’autres groupes du même domaine, ce projet de loi leur permettra d’augmenter leurs bénéfices et de créer plus d’emplois. J’ai examiné les témoignages entendus à l’automne, et j’ai constaté que deux des plus grands groupes de titulaires de droits d’auteur ont affirmé ne pas en être du tout certains, à la lumière de l’expérience des États-Unis, où les règles de l’OMPI sont appliquées concernant les verrous numériques, comparativement à la situation du Canada, où ce n’est pas le cas. Au Canada, nous pouvons vendre légalement de la musique en ligne. Les gens téléchargent légalement de la musique et la paient. L’industrie de la vente de musique en ligne a connu une croissance plus forte au Canada qu’aux États-Unis. Ces groupes rejettent simplement l’idée qu’ils feront plus d’argent ou créeront plus d’emplois dans l’industrie de la musique grâce aux verrous numériques. J’aimerais bien entendre ce que mon collègue le député en pense.
Robert Chisholm : Madame la Présidente, comme la députée le signale à raison, il ne fait aucun doute que le député de Timmins—Baie James a accompli un travail remarquable dans ce dossier, non seulement au cours de la présente législature, mais également au cours des législatures précédentes. Il accomplit un travail fantastique en représentant le caucus de notre parti ainsi que des millions d’artistes et d’autres personnes que ce projet de loi inquiète beaucoup, au Canada.
Il est clair que les artistes et les créateurs appréhendent de sérieux problèmes, de même que les gens qui veulent faire un usage personnel de ces enregistrements. Le problème est grave…