Loi sur la modernisation du droit d’auteur (B)

M. Gordon Brown: Monsieur le Président, je sais que mon amie la députée de Saanich—Gulf Islands a pris la peine de s’informer à ce sujet.

J’ai été élu pour la première fois en 2004. Je siégeais au Comité du patrimoine. À l’époque, nous avons appris que le Canada avait signé l’accord de l’OMPI en 1997, et pourtant, il ne s’y conformait pas en 2004. Nous sommes presque en 2012, et nous ne respectons toujours pas l’accord de l’OMPI.

J’ai présidé le comité législatif spécial sur le projet de loi C-32. Nous avons entendu plus de 100 témoins. Beaucoup de travail a été fait à ce sujet.

Je sais que la députée a parlé de certains aspects très positifs du projet de loi. Je veux lui poser une question sur une disposition du projet de loi: celle concernant l’examen quinquennal obligatoire.

L’économie numérique évolue rapidement. La députée voit-elle d’un bon oeil cet aspect du projet de loi?

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, un examen obligatoire est une bonne idée pour n’importe quel projet de loi. Cependant, j’ai beaucoup d’expérience concernant les examens quinquennaux obligatoires. Je me souviens du premier examen quinquennal obligatoire visant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. L’examen a duré sept ans.

Je ne crois pas que nous devrions compter sur des examens quinquennaux obligatoires alors que nous avons l’occasion de bien faire les choses tout de suite. Par conséquent, réglons les problèmes au comité, renvoyons le projet de loi à la Chambre, à l’étape du rapport, pour l’adopter, puis soumettons-le au Sénat une fois que les dispositions sur les verrous numériques auront été corrigées.

Il s’agit d’un projet de loi exceptionnel, et cette simple correction convaincra la plupart de ses détracteurs.