Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C)

M. Jasbir Sandhu: Monsieur le Président, nous avons pu constater à maintes reprises le manque de souplesse des conservateurs. Ils ont adopté une position très extrémiste en ce qui concerne leurs mesures, qu’il s’agisse du projet de loi omnibus, des amendements proposés par l’opposition ou des données du registre des armes d’épaule, que la province de Québec veut utiliser pour établir son propre registre.

La députée croit-elle qu’une approche équilibrée serait plus acceptable?

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, oui, je le crois. Comme la mesure législative est pratiquement au point, il serait facile de la modifier. Des pressions ont été exercées, par des intérêts américains je crois, qui souhaitent imposer une protection excessive grâce aux verrous numériques.

Qu’il s’agisse de juristes, d’universitaires ou de personnes qui font partie du milieu de la création, que ce soit des paroliers et des compositeurs, des écrivains ou des artistes, les Canadiens disent tous la même chose: modifiez les dispositions relatives aux verrous numériques et nous pourrons appuyer le projet de loi.