M. Scott Simms: Monsieur le Président, ma collègue est très bien informée à ce sujet. Elle a parlé du préambule de façon très éloquente et a souligné certains aspects qui m’ont été mentionnés, plus particulièrement l’examen quinquennal. En y songeant bien, cinq ans, c’est peut-être même trop long.
Elle a mentionné le traité de l’OMPI, qui a été signé au milieu des années 1990. On dirait que chaque fois qu’une nouvelle technologie fait son apparition, les règlements ne suivent pas le rythme et qu’il est difficile de rattraper le retard. Pensez seulement au temps qu’il a fallu à la chaîne Tim Hortons pour offrir des cafés au lait. Cela donne une idée de ce dont nous parlons.
Par conséquent, si nous examinons la situation sous cet angle, j’aimerais que la députée nous donne son opinion au sujet des artistes. À mon avis, l’une des omissions flagrantes est liée au droit de revente des artistes, qui constitue un enjeu majeur non seulement en Europe, mais aussi partout dans le monde. Pour une raison que j’ignore, ce problème n’est pas pris au sérieux ici.
Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, ce projet de loi a quelques lacunes. J’ai parlé principalement des dispositions sur les verrous numériques et du conflit constitutionnel qui existe. Toutefois, il y a un certain nombre de secteurs où les intérêts des artistes ne sont pas protégés correctement.
Je pense notamment à ce qu’on appelle l’exception YouTube. Dans le cadre de cette dernière, le contenu généré par les utilisateurs pourrait bénéficier d’une exception afin de permettre d’afficher du matériel sur YouTube sans l’autorisation du créateur et sans s’assurer que cela sera vraiment dans l’intérêt de nos créateurs.
Comme d’autres députés l’ont dit aujourd’hui, la plupart des membres de la communauté artistique canadienne ne sont pas Céline Dion. La plupart ont de la difficulté à joindre les deux bouts, et ils gagnent leur vie grâce à leurs performances. Ils doivent protéger leurs créations. Cette mesure législative les protège à certains égards, mais pas autant qu’elle le devrait.