Loi sur le Musée canadien de l’histoire (Le projet de loi C-49) Post date May 22, 2013 Post categories In Débat Tags Archives, Bill C-49, Heritage, History, Bibliothèques
Loi sur la modernisation du droit d’auteur Post date October 18, 2011 Post categories In Débat Tags Les verrous numériques, Bibliothèques
Elizabeth May
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