Madame la Présidente, le député Timmins—Baie James défend cette cause depuis longtemps. La présente législature verra peut-être des changements pour remédier aux préoccupations exprimées.
Le ministre du Patrimoine canadien nous a dit être ouvert au changement. Je prends certainement au sérieux les préoccupations de l’Association canadienne des bibliothèques, qui craint que les verrous numériques nuisent à sa capacité d’utiliser des documents d’intérêt public.
Est-ce que le député de Timmins—Baie James serait d’accord avec l’Association des bibliothèques pour dire que de préciser que le verrou numérique doit servir à empêcher une utilisation attentatoire rendrait peut-être cette mesure législative plus acceptable?
M. Charlie Angus: Madame la Présidente, le Nouveau Parti démocratique juge certes que ce projet de loi est très problématique. Toutefois, nous croyons qu’il faut moderniser le régime des droits d’auteur et que nous pouvons le faire si nous modifions le libellé.
Par exemple, le gouvernement n’a pas entendu les préoccupations des bibliothécaires du Canada, mais il serait possible de modifier le libellé pour faire une distinction entre ce qui serait fait pour empêcher les contrefaçons et ce qui serait fait pour permettre aux gens de profiter des possibilités qu’offre le royaume du numérique pour s’instruire. Cela s’est fait dans les autres pays qui adhèrent à l’OMPI.
Si le gouvernement refuse ces compromis équilibrés et raisonnables, alors, le projet de loi C-11 ne sera pas équilibré. Il nuira aux artistes, consommateurs, étudiants et éducateurs canadiens.
Nous serions heureux de proposer le libellé modificatif qui comblera les lacunes du projet de loi. Les lacunes sont nombreuses, mais peuvent être réglées pour peu que le gouvernement accepte de prendre un peu de recul, de dire qu’il a fait un pas en avant, mais qu’il n’a pas atteint le but, et que nous devrions nous concerter. Il n’est pas dans l’intérêt du Parlement du Canada de tarder à légiférer sur les droits d’auteur. Il n’est pas dans l’intérêt du Parlement du Canada de ne pas prendre de mesures dans ce domaine. Toutefois, il n’est absolument pas dans l’intérêt du Parlement du Canada d’aller de l’avant avec un projet de loi qui est fondamentalement boiteux.