Elizabeth May : Madame la présidente, je remercie mon collègue de son intervention et de son argumentation en faveur du projet de loi.
Je pense qu’il faut comprendre que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur constitue en majeure partie une amélioration. Malheureusement, l’équilibre entre les droits des consommateurs et ceux des fabricants de dispositifs et des titulaires de droits d’auteur laisse à désirer.
J’aimerais citer de nouveau, pour le bénéficie du député d’en face, un passage que j’ai lu plus tôt au député de Winnipeg-Nord. Au sujet de la loi sur le droit d’auteur, permettez-moi de mentionner que j’ai la permission de lire des extraits de la deuxième édition de l’ouvrage de David Vaver intitulé Intellectual Property Law: Copyright, Patents, Trade-Marks, publié en 2001. Permettez-moi de continuer en donnant un exemple bien réel de la façon dont les consommateurs risqueraient d’enfreindre la loi si cette mesure législative était en vigueur. Voici un exemple bien réel que je tire de ce document:
Les acheteurs de consoles de jeux vidéo se sont trouvés limités aux jeux offerts par les fabricants de consoles. Les mesures techniques de protection
— c’est-à-dire les verrous numériques —,
ont exclu l’utilisation de jeux venant d’un tiers, les améliorations et les importations. Les utilisateurs se sont trouvés dans l’incapacité d’exercer leurs droits d’utilisation équitable et d’autres droits acquis en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Souvent, le consommateur n’était pas avisé d’avance que les droits dont il croyait jouir étaient niés. Le terrain était propice à inciter les pirates informatiques à surmonter ces obstacles. Un jeu du chat et de la souris s’en est suivi tandis que les détenteurs d’un droit d’auteur tentaient de conserver une longueur d’avance sur les contrevenants. Le public a largement pris parti pour ces derniers qui permettaient aux acheteurs de jouir des droits habituels liés à la propriété de biens achetés et payés.
Je m’adresse aux députés conservateurs de la Chambre. Nous n’étions pas tous ni à la Chambre ni au comité. Je comprends que le comité a rejeté de nombreux amendements comme celui-ci, mais, s’il vous plaît, rectifions la situation maintenant.
Mark Adler : Madame la Présidente, je présume que c’est une question.
Cependant, je suis récemment allé à Washington où j’ai rencontré bon nombre de membres du Congrès. Nous avons parlé de cette mesure législative, en l’occurrence la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Les membres du Congrès étaient ravis d’apprendre que nous adaptons maintenant notre régime de protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle à la réalité du XXIe siècle. Ils étaient assez préoccupés par notre ancien régime.
L’amélioration du régime de protection de la propriété intellectuelle favorisera la création d’un plus grand nombre d’emplois au Canada, encouragera les investissements et la prospérité à long terme des entreprises qui aimeraient investir dans notre pays et offrir du travail aux Canadiens. Il est donc impératif que nous adoptions ce projet de loi aussi rapidement que possible.