Loi sur la modernisation du droit d’auteur (loi C-11)

[6j9Y5SkRpc8]

L’hon. Geoff Regan : Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de ses observations aujourd’hui, et je la félicite.

Je voudrais lui poser une question, mais je voudrais tout d’abord lui rappeler quelque chose. Elle était peut-être ici un mercredi il y a environ deux mois lorsqu’on achevait la deuxième lecture de ce projet de loi. Le chef du Parti libéral parlait du projet de loi et disait que le gouvernement n’était pas favorable à des amendements. Je me souviens qu’en face, on a entendu le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles dire « Je vous parie 10 000 $ que nous aurons des amendements », laissant entendre qu’il y aurait des amendements de taille.

En fait, les amendements étaient minuscules et presque insignifiants, et ont très peu changé l’orientation générale du projet de loi sur des questions comme l’éducation et les verrous numériques. Je me demande ce qu’en pense la députée.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie le député d’Halifax de sa question. J’aime le sens de la répartie du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles en face.

J’aimerais suggérer quelque chose au ministre du Patrimoine s’il veut gagner son pari et apparemment 10 000 $ sont en jeu. Je me souviens de cette conversation maintenant qu’on me l’a rappelée. J’étais ici à la Chambre ce jour-là. Je pense que le ministre du Patrimoine voudrait bien gagner son pari et c’est pour cette raison que j’exhorte les députés du parti conservateur à appuyer les amendements que je propose.

Sinon, le député d’Halifax-Ouest a tout à fait raison: jusqu’à présent, les changements sont infimes, sont de pure forme et ne traduisent pas la volonté de modifier l’orientation globale de ce projet de loi.