Recours au Règlement – questions orales

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’espère qu’il s’agit bel et bien d’un recours au Règlement. Durant la période des questions, j’ai remarqué que des députés conservateurs avaient fait allusion au long discours prononcé par le député de Burnaby—New Westminster et prétendu qu’il avait empêché des députés d’intervenir sur le projet de loi C-38.

Je souhaite simplement souligner que le projet de loi C-38 a été présenté longtemps après la fin du discours du député de Burnaby—New Westminster, soit plus exactement deux semaines plus tard.

Le Président : Il ne s’agit pas d’un recours au Règlement.