Loi sur la modernisation du droit d’auteur (loi C-11)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je voudrais poser une question au secrétaire parlementaire. Contrairement à ce qu’il dit, à savoir que l’opposition chercherait simplement à faire traîner les choses, j’ai présenté des amendements de fond à l’étape du rapport. Ils découlent des témoignages qui ont été présentés.

Comme l’a dit tout à l’heure le leader à la Chambre, de nombreux témoins ont comparu. La grande majorité des experts qui ont examiné les dispositions sur le verrou numérique ne les trouvent pas conformes, comme l’a signalé le secrétaire parlementaire, à ce que font nos partenaires commerciaux, et les jugent en fait beaucoup plus contraignantes qu’il ne le faut pour respecter les règles de la Convention de l’OMPI.

Le secrétaire parlementaire envisagerait-il des amendements en vue d’améliorer le projet de loi?

Gerald Keddy : Monsieur le Président, d’après ce que je comprends des verrous numériques, ceux-ci limitent ce que le consommateur peut faire avec un document protégé par le droit d’auteur, afin que ce dernier ne puisse pas le copier et l’utiliser à mauvais escient.

Ce n’est pas que nous refusions d’avoir une société libre et ouverte, c’est que nous voulons avoir un système commercial reposant sur des règles et nous mettre au diapason de nos partenaires commerciaux du G8.

Bien franchement, cet argument me rappelle une donnée intéressante dont je vais vous faire part parce que je crois sincèrement que nos artistes, nos créateurs et les gens qui investissement dans la technologie au pays peuvent rivaliser avec n’importe qui dans le monde. Nous avons entendu ce débat au sujet des vins canadiens à l’époque du premier accord de libre-échange. L’industrie vinicole était alors une industrie naissante au Canada. Aujourd’hui, elle vaut…