Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais savoir si mon ami de Lethbridge est prêt à reconsidérer sa réponse. Si une personne a normalement le droit légal de posséder une information en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, il s’agit d’un droit du consommateur. Qu’on décide à tort d’appliquer un verrou numérique ne fait pas disparaître ce droit. Pourtant, c’est ce que le député semble penser.
Jim Hillyer : Monsieur le Président, c’est très simple. J’utilise un service en ligne me fournissant des livres audio qui ne sont pas sous forme de fichiers MP3. Je l’utilise parce que je le trouve pratique, même si je ne peux pas mettre les livres dans mon BlackBerry. En revanche, je n’utilise pas un autre service, qui fournit de la musique sous forme de fichiers différents des fichiers MP3 parce que je n’aime pas les restrictions qui s’y rattachent. Je préfère utiliser un autre service pour acheter de la musique. Personne n’est obligé d’acheter des programmes verrouillés numériquement.
La loi interdit effectivement de contourner un verrou si le contrat précise que l’acheteur ne peut pas le faire.