Recours au Règlement – déclarations de députés

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement, et je pense que vous me donnerez peut-être raison. La qualité des déclarations de députés faites en vertu de l’article 31 du Règlement s’est détériorée. On verse de plus en plus dans de la propagande politique plutôt désagréable au lieu d’utiliser cette tribune comme il se doit. Monsieur le Président, je n’ai évidemment pas besoin de vous rappeler les règles entourant ces déclarations. Les députés peuvent aborder des questions d’intérêt national ou local, et les attaques personnelles ne sont pas tolérées.

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Les interventions auxquelles nous assistons sont ignobles. Je ne trouve pas de meilleur mot. Je pense notamment à la déclaration faite par le député de Wild Rose hier. Il en a profité pour m’attaquer. Je suis restée sidérée. De façon générale, le niveau des déclarations de députés se dégrade.

L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, pour la gouverne de la députée, je vais lire l’article 31 du Règlement:

Un député peut obtenir la parole, conformément à l’article 30(5) du Règlement, pour faire une déclaration pendant au plus une minute. Le Président peut ordonner à un député de reprendre son siège si, de l’avis du Président, il est fait un usage incorrect du présent article.

Rien ne dit que le contenu doit être d’intérêt local ou national ni qu’il est interdit de parler de politiques. Le Règlement donne beaucoup de latitude aux députés. La seule restriction renvoie au pouvoir normal du Président de juger des propos non parlementaires. Je ne comprends pas de quoi se plaint la députée.

En terminant, j’aimerais dire que je peux comprendre, peut-être à cause de la taille de son caucus, que la députée se sente frustrée parce que les autres ont un temps de parole plus important que le sien. Mais ce n’est pas une raison pour essayer d’empêcher les autres de s’exprimer.