Elizabeth May : Monsieur le Président, ce projet de loi m’inquiète. Il a un beau titre accrocheur, mais il va au-delà du renvoi de criminels étrangers. Il conférerait au ministre un pouvoir discrétionnaire vaste et absolu concernant l’octroi du statut de résident temporaire.
J’aimerais attirer l’attention de ma collègue sur l’article 8 de la mesure législative, qui modifie l’article 22 de la loi:
Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.
Le ministre disposerait d’un pouvoir discrétionnaire énorme ne s’appuyant sur aucun critère objectif. La députée s’inquiète-t-elle comme moi du fait qu’on permette au ministre — non seulement celui en poste, mais tous ceux qui lui succéderont — de prendre des décisions arbitraires?
Isabelle Morin : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J’ai abordé la question du pouvoir discrétionnaire qu’on donne au ministre. On va dire les vraies choses: je suis inquiète qu’on donne autant de pouvoirs à un ministre. Je ne parle pas de ce ministre en particulier. Comme mon collègue l’a dit plus tôt, on ne sait pas qui seront les futurs ministres. Cette loi va perdurer dans l’histoire du Canada. À un moment donné, un ministre pourrait avoir moins de jugement ou avoir de la difficulté à prendre des décisions.
Ça me fait peur un peu. On ne se le cachera pas, certains groupes d’immigrants sont plus partisans que d’autres. J’ai de la difficulté à croire que ce genre de pouvoir discrétionnaire ne versera pas dans la partisanerie. Certains groupes d’immigrants sont plus progressistes alors que d’autres sont plus conservateurs.
Je me pose des questions. J’ai peur que ce ministre ou un futur ministre utilise son pouvoir discrétionnaire à des fins partisanes pour accepter la demande de certains groupes d’immigrants et non celle d’autres groupes. Je suis inquiète. Je trouve troublant de voir qu’on donne un grand pouvoir discrétionnaire à des ministres. Selon moi, ce sont les tribunaux qui devraient prendre ce genre de décisions et non le ministre.